BIHOREL — Marché public global de performance énergétique CREM

Immobilière Basse Seine

BIHOREL — Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. Le titulaire s'engage à atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des Bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS,respecter le niveau de service contractuel, atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour chaque Bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique C en chauffage électrique collectif, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex ». Le marché porte sur 22 bâtiments représentant 217 logements. Les bâtiments construits fin des années 1970 sont équipés d'un système de chauffage électrique collectif bi-jonction avec convecteurs électriques et ballon électrique individuel servant au chauffage et à la production d'ECS de chaque logement. L'opération se déroule en milieu occupé (cf complément d'information en annexe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Immobilière Basse Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: 7282L - BIHOREL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: vincent.lamy@groupe3f.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AzQHTFyR67 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420406
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Travaux d'exécution — conception — réalisation — exécution par quelque moyen que ce soit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BIHOREL — Marché public global de performance énergétique CREM

22 bâtiments d'habitation collectifs — Domaine du Chapitre — 7282L

217 logements.

Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:

Travaux d'exécution — conception — réalisation — exécution par quelque moyen que ce soit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BIHOREL (76420).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant: a/ que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; b/ que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts.

En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d''habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat (cf complément d'information en annexe).

Situation économique et financière:

Déclaration sur lhonneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Limprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de léconomie, des finances et de lindustrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Le groupement doit compléter le tableau joint au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées.

Le groupement doit compléter le guide de réponse du processus BIM — IFC joint au présent avis sous format A4,

Le groupement doit transmettre un mémoire technique reliés format A3 comprenant le tableau des références et les éléments précisés dans le complément à l'AAPC.

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables (cf complément d'information en annexe).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 capacité professionnelles (références et qualifications appropriées à l'objet du marché)

2 capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché)

3 capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Cédric Lefebvre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:

— une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique,

— un bureau d'études thermiques et fluides,

— un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— une entreprise d'exploitation maintenance.

Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences.

II. Renseignements techniques: Vincent Lamy — vincent.lamy@groupe3f.fr et Sandy Cacheux-Hauchecorne — sandy ;cacheux-hauchecorne@groupe3f.fr

III. Modalité de dépôt des candidatures: Les documents de candidature sont transmis sur un support physique (le candidat fournit un support papier et deux supports numérique clé USB) par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise sur place contre récépissé), sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature — Marché public global de performance énergétique — Conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) de 22 bâtiments d'habitation collectifs à Bihorel (76420) — Domaine du Chapitre 7282L avec fourniture de données informatisées pour la gestion» et comportera la mention « Ne pas ouvrir par le service Courrier ».

Ils seront adressés à: Immobilière Basse Seine, à l'attention de Sandy Cacheux-Hauchecorne — service technique. 138 boulevard de Strasbourg — 76 087 LE HAVRE Cedex

VI. Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.

VII. Les variantes facultatives sont autorisées.

Le marché comporte également une variante obligatoire que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre. En variante obligatoire, le Titulaire propose dans son programme de rénovation énergétique un système collectif pour le chauffage et l'ECS, fonctionnant à eau chaude (à la place d'un chauffage électrique collectif). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour chaque Bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B en système collectif à eau chaude établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex ». Le programme de rénovation devra favoriser la mise en oeuvre sur le site d'énergies renouvelables. Le titulaire sera chargé de l'approvisionnement et la gestion de l'énergie (P1).

Les exigences minimales que les variantes doivent respecter seront précisées dans les documents de la consultation (cf complément d'information en annexe).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 bd de Strasbourg BP 6
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232925700 📞
Fax: +33 235227364 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance Le Havre
Source: OJS 2016/S 231-420406 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'amélioration de la perf. énergétique des bât par rapport à la situation de référence. Le titulaire s'engage à atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des Bât réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS, respecter le niveau de service contractuel, atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour chaque Bât réhabilité. Ce niveau sera, une étiquette énergétique B avec obtention du label BBC effinergie rénovation et application d'ENR en chauffage électrique collectif et eau chaude sanitaire collective, établie au moyen de la méthode de calcul «TH-C-E-ex ». Le marché porte sur 22 bât représentant 217 logements. Les bât construits fin des années 1970 sont équipés d'un système de chauffage électrique collectif bi-jonction avec convecteurs électriques et ballon électrique individuel servant au chauffage et à la production d'ECS de chaque logement. L'opération se déroule en milieu occupé.

Valeur totale du marché: 10 659 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: audrey.alleaume@groupe3f.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050297
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420406
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bihorel — Marché public global de performance énergétique CREM 22 bâtiments d'habitation collectifs — Domaine du Chapitre — 7282L 217 logements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d hlm
Contact
Point de contact: Cédric Lefèbvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg, BP 6
Commune postale: Le Havre cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance Le Havre
Source: OJS 2018/S 024-050297 (2018-02-01)

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