Bifurcation A10/A85 — aménagement de la liaison Angers-Tours

Cofiroute

Terrassements — ouvrage d'art — assainissement — chaussées — équipements — péage (TOACHEP).
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot n° 1: TOACHEP,
— lot n° 2: signalisation verticale définitive,
— lot n° 3: aménagements paysagers et clôtures définitives.
Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les modalités d'affermissement de chaque tranche optionnelle seront précisées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Brève description:

Terrassements — ouvrage d'art — assainissement — chaussées — équipements — péage (TOACHEP). Le marché est décomposé en 3 lots: — lot n° 1: TOACHEP, — lot n° 2: signalisation verticale définitive, — lot n° 3: aménagements paysagers et clôtures définitives. Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les modalités d'affermissement de chaque tranche optionnelle seront précisées dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Installation de signalisation routière 📦
Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165733
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que malgré l'indication du nombre minimal de candidats à la rubrique II.2.9) devant être renseigné dans le modèle d'avis, Cofiroute n'entend pas limiter le nombre de candidats. Les candidats sont sélectionnés au seul regard de conditions de participation minimales et non de critères de sélection.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassements — ouvrage d'art — assainissement — chaussées — équipements — péage (TOACHEP).

Le marché est décomposé en 3 lots:

— lot n° 1: TOACHEP,

— lot n° 2: signalisation verticale définitive,

— lot n° 3: aménagements paysagers et clôtures définitives.

Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les modalités d'affermissement de chaque tranche optionnelle seront précisées dans le cahier des charges.

Intitulé du lot: Toachep
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot TOACHEP (terrassements-ouvrage d'art-assainissement-chaussées–équipements–péage):

— construction de 2 passages supérieurs, d'une gare de péage comprenant un bâtiment technique, une dalle de péage,

— aménagement de la bifurcation A10/A85 comprenant dégagement des emprises, terrassement, couche de forme, assainissement, drainage, chaussées,

— équipements de sécurité et signalisation temporaire liés à la réalisation des travaux sous circulation,

— équipements de sécurité définitifs et signalisations horizontales définitives,

— rétablissement du réseau fibre optique de la section courante,

— génie civil des supports de transmission et des systèmes d'exploitation.

Principales quantités estimées:

Terrassements:

— déblais: 60 000 m

— remblais: 68 000 m

— couche de forme granulaire: 17 000 m

Ouvrages d'art:

— construction de 2 PS (type PRAD): 900 m

Assainissement:

— caniveaux: 700 ml,

— collecteurs: 500 ml,

— drains: 4 200 ml,

— cunettes: 3 300 ml,

— fossés: 1 100 ml.

Chaussées et signalisation:

— chaussée bitumineuse: 35 000 m

— signalisation horizontale: 30 000 ml.

Équipements:

— dispositif de retenue métallique: 1 200 ml,

— dispositif de retenue béton: 1 500 ml.

Péage (structure métallique, dalle de péage (en béton ou enrobé percolé — 900 m

Ce lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est relative aux travaux de terrassements, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussées, d'équipements et les installations pour les services autoroutiers associées. La tranche optionnelle est relative aux travaux de construction de la gare de péage et installations associées.

Les modalités d'affermissement de cette tranche optionnelle seront précisées dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

Les candidats sont sélectionnés au seul regard de conditions de participation minimales et non de critères de sélection.

Intitulé du lot: Signalisation verticale définitive
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot signalisation verticale définitive:

— 1 portique de signalisation,

— signalisation de police,

— signalisation directionnelle.

Ce lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est relative aux travaux de signalisation verticale des bretelles existantes ou à construire. La tranche optionnelle est relative aux travaux de signalisation verticale de la plateforme de péage.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Aménagements paysagers & clôtures définitives
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot aménagements paysagers & clôtures définitives.

— baliveaux > tranche ferme: 1 800 unités/tranche optionnelle: 1 300 unités,

— arbustes et jeunes plans > tranche ferme: 12 000 unités/tranche optionnelle: 8 500 unités,

— ensemencements > tranche ferme: 35 000 m

— surfaces boisées et lisières > tranche ferme: 6 500 m

— clôtures grillagées > tranche ferme: 2 700 ml (fourniture et pose),

— garantie des végétaux: 3 ans (non comprise dans le délai mentionné ci-dessous).

Ce lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les aménagements paysagers et clôtures liés aux bretelles autoroutières. La tranche optionnelle est relative aux aménagements paysagers des emprises de la plateforme de péage.

Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Indre-et-Loire, communes de Veigné et Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire pour chacun des lots auquel les entreprises se portent candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail,

— concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,

— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Justifications à produire pour chacun des lots auquel les entreprises se portent candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos,

— extrait du k bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi),

— dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

—Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve équivalente de la capacité technique:

Lot 1 — TOACHEP.

FNTP:

— 112: ouvrages d'art et de génie civil industriel,

— 122: ouvrage métallique de technicité courante,

— 2311: travaux de terrassement en grande masse,

— 2331: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place,

— 2341: couche de forme en matériaux rapportés,

— 311: assises de chaussées,

— 3121: revêtements en matériaux enrobés,

— 3711: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,

— 3731 et 3732: pose d'équipements de sécurité,

— 5161: assainissement,

— 733: pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.

Qualibat:

— 211: maçonneries et béton armé courant,

— lot 2 — signalisation verticale définitive.

— 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,

— lot 3 — aménagements paysagers et clôtures.

Qualipaysage:

— E131: travaux d'entretien,

— H125: route, autoroute et grandes infrastructures.

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste de références de travaux exécutés similaires sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination,

— les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique correspondant à la présente consultation,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à:

— l'intervention sur autoroute sous circulation en maintenant le niveau de service imposé par l'exploitant (fluidité du trafic, sécurité des usagers, …),

— les emprises limitées et les contraintes d'accès de chantier,

— la simultanéité avec d'autres travaux en cours ou à venir.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute 🌏
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — direction opérationnelle projets — DOP/Tours
Courrier électronique: a10-touraine@vinci-autoroutes.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

— les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier, et en un exemplaire sous format numérique (Clé USB),

— l'envoi par voie électronique n'est pas autorisé,

— l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) nom et adresses,

— horaires d'ouverture du service mentionné à cette rubrique: du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:

«Bifurcation A10/A85 — aménagement de la liaison Angers — Tours» — appel à candidature du 13.6.2016 — ne pas ouvrir avant la date prévue».

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (13.6.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit:

— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances,

— leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération,

— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération.

Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à:

— l'intervention sur autoroute sous circulation en maintenant le niveau de service imposé par l'exploitant (fluidité du trafic, sécurité des usagers, …),

— les emprises limitées et les contraintes d'accès de chantier,

— la simultanéité avec d'autres travaux en cours ou à venir,

— durée du marché: 21 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1

— en cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique,

— le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant de chacun des lots, augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

— aucune avance ne sera versée au titulaire,

— le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement,le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre,

— il est précisé qu'en cas de sous traitance un candidat ne peut proposer, pour chaque corps d'état, qu'un seul sous-traitant pour tous les sites d'un même lot,

— si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre-elles effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2016/S 093-165733 (2016-05-12)

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