Bâtiments — ports et activités portuaires — mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre commercial du nautisme, de la Base Nautique du port et de ses abords

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Les prestations consistent en une mission de maître d'œuvre pour la réhabilitation et la requalification architecturale du centre commercial du nautisme et de la base nautique du port d'Hyères et ses abords.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-07 Avis de marché
2017-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Mi02/16
Brève description:
Les prestations consistent en une mission de maître d'œuvre pour la réhabilitation et la requalification architecturale du centre commercial du nautisme et de la base nautique du port d'Hyères et ses abords.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435766
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 0494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél. 0480041260. Nomenclature interne: 71-01 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1 Les délais maximum d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement. Étant un critère de choix, ils pourront être réduits par le candidat. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes: une compétence en architecture, une compétence technique tous corps d'état, et une compétence en économie de la construction.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
A. Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ).
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Situation économique et financière:
B. Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, à fournir.
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Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, à fournir.
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C. Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à fournir.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au titre du niveau minimal de capacité, conformément à l'article 44-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, démontrant la capacité du candidat à réaliser une maîtrise d'œuvre portant sur un projet supérieur à 2 000 000 EUR.
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Ces documents doivent indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier ce niveau minimal de capacité du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
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Les candidats ne remplissant pas ce niveau minimal de capacité ne seront pas admis à l'analyse des offres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service bâtiments — M. Peyret
Code postal: 83400
Téléphone: +33 494007837 📞
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers — Service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville — 3ème étage — [Pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 0494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
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Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél. 0480041260. Nomenclature interne: 71-01 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1
Les délais maximum d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement. Étant un critère de choix, ils pourront être réduits par le candidat.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes: une compétence en architecture, une compétence technique tous corps d'état, et une compétence en économie de la construction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435766 (2016-12-07)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 166 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207836
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435766
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Montants du marché attribués: taux de rémunération total (T = T1 (mission complète) + T2 (mission optionnelle)): 7 % / coût prévisionnel des travaux: 4 416 666.66 EUR HT / forfait provisoire de rémunération: 309 166.67 EUR HT soit 371 000 EUR TTC (TVA 20 %). Nombre total d'offres électronique: 2 — nomenclature: 70.04. Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmier — 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Montants du marché attribués: taux de rémunération total (T = T1 (mission complète) + T2 (mission optionnelle)): 7 % / coût prévisionnel des travaux: 4 416 666.66 EUR HT / forfait provisoire de rémunération: 309 166.67 EUR HT soit 371 000 EUR TTC (TVA 20 %).
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Nombre total d'offres électronique: 2 — nomenclature: 70.04.
Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2017/S 104-207836 (2017-05-30)