Base navale de Toulon — expertise des chemins de roulement des grues portuaires de la zone des grands bassins Vauban et de la zone Castigneau

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Base navale de Toulon — expertise des chemins de roulement des grues portuaires de la zone des grands bassins Vauban et de la zone Castigneau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de contrôle des voies ferrées
Quantité ou étendue: 10 voies de grues concernées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de contrôle des voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112882
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Expertise des composants de superstructure de la voie (rail, fixation, mode et plan de pose du rail, buttoirs) avec évaluation du niveau de perte d'intégrité, recherche et proposition de solution de réparartion ou de remise en état permettant de garantir la continuité du service de la grue portuaire, y compris à titre de mesures conservatoires en attente de travaux plus conséquents (reconstruction). Méthodologie de principe: — inspection visuelle des voies avec relevé quantitatif des principaux désordres et/ou points singuliers avec repérage in situ (marquage au sol), — relevé de la géométrie, — examen du support documentaire en possession du Rpa. Le présent marché est passé suivant l'article 28 du CMP. En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement. — pouvoir de la personne habilitée à engager la société — lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent, — déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent, — copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires». Renseignements relatifs à la capacité: — Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, — effectif moyen annuel détaillé et qulification des personnels, — liste des moyens en matériels, — liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou des certificats de capacité pour des prestations similaires. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Acheteur: Véronique Henry Téléphone: +33 04 22 43 64 59 / Télécopie: +33 04.22.43.44.09 ou Delphine Gondran Téléphone: +33 4 22 42 41 14 / Télécopie: +33 4 22 43 44 09 service tecnique prescripteur: Eric Verdier Téléphone: +33 4 22 42 11 43 les plis seront: Soit remiss contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante: Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral BAUDIN (les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30) attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins cinq jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant. Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — brcm toulon — bP 71 — 83800 Toulon cedex 09 soit transmises parvoie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Toute offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base navale de Toulon — expertise des chemins de roulement des grues portuaires de la zone des grands bassins Vauban et de la zone Castigneau.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0168
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur factures, prix fermes actualisables, délai global de paiement à 30 jours, mode de règlement par virement par mandat administratif, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou un groupement dont la forme est laissée au choix des candidats, mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Henry Veronique
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-ESID-TLN-0168
Informations complémentaires
Expertise des composants de superstructure de la voie (rail, fixation, mode et plan de pose du rail, buttoirs) avec évaluation du niveau de perte d'intégrité, recherche et proposition de solution de réparartion ou de remise en état permettant de garantir la continuité du service de la grue portuaire, y compris à titre de mesures conservatoires en attente de travaux plus conséquents (reconstruction).
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Méthodologie de principe:
— inspection visuelle des voies avec relevé quantitatif des principaux désordres et/ou points singuliers avec repérage in situ (marquage au sol),
— relevé de la géométrie,
— examen du support documentaire en possession du Rpa.
Le présent marché est passé suivant l'article 28 du CMP.
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
Renseignements relatifs à la capacité:
— Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel détaillé et qulification des personnels,
— liste des moyens en matériels,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou des certificats de capacité pour des prestations similaires.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Acheteur: Véronique Henry
Téléphone: +33 04 22 43 64 59 / Télécopie: +33 04.22.43.44.09
ou Delphine Gondran
Téléphone: +33 4 22 42 41 14 / Télécopie: +33 4 22 43 44 09
service tecnique prescripteur: Eric Verdier
Téléphone: +33 4 22 42 11 43
les plis seront:
Soit remiss contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral BAUDIN
(les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)
attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins cinq jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'Accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
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Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure — brcm toulon — bP 71 — 83800 Toulon cedex 09
soit transmises parvoie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr»
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site «Marches-Publics.Gouv.Fr».
Toute offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région PACA
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 065-112882 (2016-03-30)