Base aéronavale de Lann-Bihoué. Contrat de performance energétique ( marché de conception réalisation exploitation maintenance)

Informations complémentaires

Quantite ou etendue globale

La Base militaire de Lann-Bihoue (superficie de 788ha) est constituée de locaux techniques, de logements, de bureaux et de bâtiments à usage spécifique tels qu'une armurerie, un gymnase, un stand lourd, une infirmerie, un ensemble alimentation, des hangars avions et des ateliers. Cette base accueille environ 2000 personnes en journée et permet de loger 580 personnes environ. L'Ensemble des bâtiments est actuellement pourvu de plusieurs systèmes de chauffage, principalement de la production d'eau chaude générée par des chaufferies.

Les objectifs du ministère sont de diminuer le volume d'énergie consommé, de réduire les coûts totaux d'achat d'énergie, d'optimiser l'émission de gaz à effet de serre associés au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, à l'éclairage de la base et de recourir à des énergies renouvelables dans le respect des règlements en vigueur. Le contrat de performance énergétique porte sur une surface chauffée d'environ 86 460 mètres carrés dont 65 000 mètres carrés soumis aux performances du présent contrat.

Les candidats devront proposer les solutions les plus optimisées pour atteindre les objectifs.

Le marché porte notamment sur:

— la conception et la réalisation de travaux et aménagements pour l'amélioration de la performance énergétique des installations de production d'énergie, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et du traitement d'air des locaux, des installations de distribution d'énergie, de l'enveloppe bâtimentaire dont l'isolation thermique des bâtiments, de la régulation des installations et de tous les

équipements connexes.

— la conception et la réalisation de travaux d'amélioration de l'éclairage (hors balisage)

— la conduite des installations techniques, l'exploitation, la maintenance, le gros entretien renouvellement des équipements réalisés ou existants (production et distribution de chaleur, réseau d'eau potable, production d'eau, pompage, stockage, traitement distribution de tous les systèmes existants ainsi que toutes les distributions d'eau chaude sanitaire et les équipements installés dans le cadre de l'amélioration bâtimentaire).

— la gestion des énergies liées au contrat et le cas échéant la fourniture des énergies stockées.

Duree du marche ou delai d'execution

15 ans (180 mois) à compter de la date d'attribution du marché

Capacite Technique

Le dossier de candidature comprendra l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous et présentées selon les chapitres soulignés suivants:

1. Présentation de la composition du groupement en précisant pour l'ensemble des opérateurs économiques: la ou les entreprises chargées des études, la ou les entreprises chargées de suivre l'exécution des travaux, la ou les entreprises chargées de l'exploitation-maintenance et toutes autres entreprises susceptibles d'intervenir. Cette présentation concerne chaque membre cotraitant ou sous-traitant du groupement. Cette présentation précisera également les modalités d'organisation entre chaque opérateur économique du groupement au cours de l'exécution du marché.

2. Présentation des compétences minimales suivantes: ingénierie en fluide (génie climatique, hydraulique), électricité, thermique, travaux (construction et rénovation), coordination, gestion de l'énergie, conduite maintenance et exploitation de l'ensemble des installations confiées au présent contrat.

3. Présentation de références: à fournir, par type de compétence dans une chemise papier (ou dossier informatique): — une liste des principales opérations (nombre 5 maximum) de travaux de rénovation de bâtiments exécutées dans le cadre de contrats de performance énergétique au cours des cinq dernières années, représentatives des compétences du candidat et appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si la liste présente plus de 5 opérations, seules les 5 premières opérations seront prises en compte; — une liste des principaux services d'exploitation-maintenance (nombre 5 maximum) (P1 et/ou P2 et/ou P3 selon norme X60-025) en matière de chauffage-ventilation exécutées dans le cadre de contrats de performance énergétique au cours des 5 dernières années indiquant avec a minima les informations détaillées suivantes: nom du maître d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectués. Si la liste présente plus de 5 opérations, seules les 5 premières opérations seront prises en compte; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise en études de fluide et thermique, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; l'opérateur économique devra pouvoir démontrer ses compétences en matière de réalisation de travaux de rénovation thermique de bâtiment, d'exploitation d'installations thermiques. Ses capacités en moyens d'études feront également l'objet d'une évaluation (ingénieurs travaux, dessinateurs, bureau d'études...)

4. Indication des certificats de qualifications professionnelles (type Opqibi, Qualibat, Qualifelec ou autre.) suivantes: Qualibat 5363 — rénovation de chaufferies (technicité supérieure) — Qualibat 5512 — maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) — Qualibat 7122 et 7133 — isolation thermique par l'intérieur et l'extérieur (technicité confirmée) — Qualibat 860 — mention efficacité énergétique — Qualifelec Mie1 — maintenance des installations électriques (actions simples de maintenance préventive ou curative nécessaires à l'exploitation). — cette liste est une exigence minimale et peut être complétée par toutes les qualifications professionnelles que le candidat estime nécessaire pour l'exécution du présent contrat. — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

limites concernant le nombre d'operateurs invites a soumissionner ou a Participer

(Procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif)

nombre d'opérateurs envisagé:

Ou nombre minimal envisagé 3 et, le cas échéant, nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: pour apprécier les candidatures, le pouvoir adjudicateur évaluera la valeur des candidats selon une note sur 20 points. Seuls les cinq candidats les mieux notés seront autorisés à remettre une offre. Le jugement sera effectué sur la base de critères et pondération ci-dessous énoncés: — capacité économique et financière du candidat ou du groupement de candidats: 20 % — présentation de la composition du groupement de candidats et pertinence de l'organisation proposée: 20 % — présentation des compétences et des capacités techniques et humaines du candidat à assurer l'ensemble de la mission: 30 % — présentation des références sur des prestations de même nature (contrat de performance énergétique, travaux de rénovation et services d'exploitation-maintenance) et des qualifications professionnelles: 30 %

autres Informations

Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).

Les opérateurs économiques devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique (Rgs**Ou conditions de sécurité équivalentes) conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr :

— http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do.cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électroniquesigné, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

Les candidatures ou les offres devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance, doit être apposée directement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.

Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus.

Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, seront uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Les candidats admis à remettre une offre dont le projet ne sera pas retenu se verront attribuer une prime. Le montant de cette prime, fixé à 120 000 EUR (T.T.C.) maximum, pourra être réduit ou supprimé dans des conditions fixées dans le règlement de la consultation ou du dialogue qui sera remis aux candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Brève description

Ban de Lann-Bihoué — contrat de performance énergétique: marché portant sur une mission globale en vue d'assurer des économies d'énergie, ainsi que la réduction des émissions des gaz à effet de serre en envisageant le recours à l'utilisation des énergies renouvelables, constituée de:

— la conception et la réalisation de travaux,

— les services et les fournitures,

— la conduite des installations techniques,

— l'exploitation, la maintenance, le gros entretien renouvellement de tout ou partie des équipements à réaliser ou existants.

Le marché n'inclura pas la fourniture d'énergie à l'exclusion des «Énergies stockées». Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, négociation, tous échanges de courrier...). La remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr