Autoroute A87 — Bretelle de Moulin Marcille — TAOACHE (Terrassements — Assainissement — Ouvrages d'Art -Chaussées — Equipements)

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Les travaux concernent la réalisation d'une bretelle au niveau de l'échangeur de Moulin Marcille dans le sens Cholet–Angers avec raccordement sur le carrefour giratoire de la ZAC existante (linéaire de l'ordre de 600m).
Ils comprennent:
— Dégagement des emprises.
— Terrassements.
— Chaussées.
— Ouvrages d'assainissement et ouvrages hydrauliques.
— Ouvrages de protection et de traitement des eaux.
— Rétablissement des voies de communication.
— 2 ouvrages d'art courants en Passage Inférieur.
— 1 ouvrage au-dessus de l'Authion.
— Réalisation et surveillance d'un remblai de pré-chargement.
— Génie civil des équipements provisoires et définitifs.
— Equipements d'exploitation provisoires.
— Dispositifs de retenue en béton (GBA) et métalliques.
— Clôtures provisoires et définitives et portails d'accès.
— Dispositifs de sécurité provisoire de chantier type BT 4.
— Signalisation horizontale
— Signalisation verticale provisoire.
— Mesures pour la protection de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
2017-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bretelles
Brève description:
Les travaux concernent la réalisation d'une bretelle au niveau de l'échangeur de Moulin Marcille dans le sens Cholet–Angers avec raccordement sur le carrefour giratoire de la ZAC existante (linéaire de l'ordre de 600m). Ils comprennent: — Dégagement des emprises. — Terrassements. — Chaussées. — Ouvrages d'assainissement et ouvrages hydrauliques. — Ouvrages de protection et de traitement des eaux. — Rétablissement des voies de communication. — 2 ouvrages d'art courants en Passage Inférieur. — 1 ouvrage au-dessus de l'Authion. — Réalisation et surveillance d'un remblai de pré-chargement. — Génie civil des équipements provisoires et définitifs. — Equipements d'exploitation provisoires. — Dispositifs de retenue en béton (GBA) et métalliques. — Clôtures provisoires et définitives et portails d'accès. — Dispositifs de sécurité provisoire de chantier type BT 4. — Signalisation horizontale — Signalisation verticale provisoire. — Mesures pour la protection de l'environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bretelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bretelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: do_angers@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265535
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la réalisation d'une bretelle au niveau de l'échangeur de Moulin Marcille dans le sens Cholet–Angers avec raccordement sur le carrefour giratoire de la ZAC existante (linéaire de l'ordre de 600m).
Ils comprennent:
— Dégagement des emprises.
— Terrassements.
— Chaussées.
— Ouvrages d'assainissement et ouvrages hydrauliques.
— Ouvrages de protection et de traitement des eaux.
— Rétablissement des voies de communication.
— 2 ouvrages d'art courants en Passage Inférieur.
— 1 ouvrage au-dessus de l'Authion.
— Réalisation et surveillance d'un remblai de pré-chargement.
— Génie civil des équipements provisoires et définitifs.
— Equipements d'exploitation provisoires.
— Dispositifs de retenue en béton (GBA) et métalliques.
— Clôtures provisoires et définitives et portails d'accès.
— Dispositifs de sécurité provisoire de chantier type BT 4.
— Signalisation horizontale
— Signalisation verticale provisoire.
— Mesures pour la protection de l'environnement.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Autoroute A87 — Bretelle de Moulin Marcille — TACHE (Terrassements — Assainissement — Chaussées — Equipements)
Numéro du lot: 1 — Lot Principal
Brève description:
Ce lot concerne les terrassements au Sud de l'Authion y compris le raccordement sur la section courante de l'autoroute A87 (incluant couche de forme); les bassins (terrassements + étanchéité + équipements); l'ensemble des chaussées; l'assainissement plateforme; le Génie-Civil des équipements exploitation au niveau raccordement et sur bretelle; les équipements de sécurité hors Ouvrages d'Arts; les dispositifs provisoires; la signalisation horizontale; les clôtures provisoires et définitives; les installations de chantier générales, la coordination générale des travaux.
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A titre indicatif, les quantités approximatives suivantes seront mises en œuvre:
TERRASSEMENTS
— Déblais, décaissement, assises, Remblais, dépôts définitifs, PST: 110 000 m³
— Couche de forme en matériaux granulaires: 5 100 m
— Sable dunaire: 9 700 m³
ASSAINISSEMENT/HYDRAULIQUE
— Caniveau à fente D600: 200 ml
— Caniveau en U 30x30: 500 ml
— Collecteurs D400: 500 ml
— Bassins de traitement ou FSE: 2 u
CHAUSSEES
— Grave bitume et Béton Bitumineux: 2 800 t
— Couche d'accrochage et imprégnation: 18 000 m
EQUIPEMENTS
— Tranchées pour Génie-Civil de réseaux: 1 100 ml
— Portails d'accès: 6 u
— Dispositifs de retenue en béton (GBA): 1 200 ml
— Dispositifs de retenue métalliques: 100 ml
— Clôtures définitives: 1 600 ml
— Signalisation horizontale définitive (total des linéaires): 3 100 ml.
Valeur estimée hors TVA: 4 090 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:
L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Intitulé du lot: Autoroute A87 — Bretelled de Moulin Marcille — TOA (Terrassements — Ouvrages d'Art)
Numéro du lot: 2 — Lot accessoire OA
Brève description:
Ce lot concerne les terrassements au Nord de l'Authion jusqu'au giratoire y compris couche de forme associés aux Ouvrages d'Arts. Les Ouvrages d'Arts OA avec leurs dispositifs de retenue ainsi que le rétablissement de la voie douce au nord de l'Authion); les ouvrages provisoires; les installations de chantier spécifiques.
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— Déblais, décaissement, assises, Remblais, dépôts définitifs, PST: 2 000 m³
— Couche de forme en matériaux granulaires: 700 m³
OUVRAGES D'ART
— Construction de l'ouvrage sur l'Authion: 500 m
— Construction de l'ouvrage de rétablissement de la
bretelle: 50 m
liaison giratoire digue: 30 m
Valeur estimée hors TVA: 2 526 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroute A87 — Bretelle de Moulin Marcille — Département de Maine et Loire — Commune: PONTS DE CE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché (ou du lot concerné).
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Qualifications FNTP ou équivalent:
Lot principal:
— Travaux de terrassement en grande masse: IP 2313 (autres opérations de terrassement en grande masse et de technicité moyenne); IP 2342 (Couche de forme granulaire pour voierie à faible trafic, parking, lotissements, plateformes)
— Autres trafics (trafic cumulé TC < 4): IP 331 (assises de chaussées); Chaussées: IP 3321 (enrobés classiques)
— IP 3731 (pose d'équipements de sécurité en béton extrudé),
— IP 3732 (pose d'équipements de sécurité en autres matériaux),
— IP 516 (poses de canalisations gravitaires de toutes sections),
— IP 7521 (étanchéité des bassins d'accumulation)
Lot accessoire OA:
— Ouvrages d'art et de génie industriel: IP 112 (ouvrages de technicité moyenne à haute).
— Travaux de terrassement en grande masse: IP 2313 (autres opérations de terrassements en grande masse et de technicité moyenne); IP 2342 (Couche de forme granulaire pour voierie à faible trafic, parking, lotissements, plateformes)
En l'absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles listées ci-avant. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
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— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications et documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
URL des documents: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ASF — Direction d'opérations d'Angers
Adresse postale: A11 — Echangeur 18 — Troussebouc
Commune postale: Saint-Jean-de-Linières Cedex
Code postal: 49072
Point de contact: Hervé Raboyeau
Téléphone: +33 0241337600 📞
Fax: +33 0241337609 📠
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure restreinte’’, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.
Les modalités de transmission des candidatures:
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé
L’envoi sera fait par pli recommandé avec AR, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’.
Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 17h30
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:
«A87 — Bretelle de MOULIN MARCILLE — TAOACHE »
Appel à candidature du 12.9.2016
NE PAS OUVRIR avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (12.9.2016– 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
Durée du marché: 17 mois environ y compris 2 mois de période de préparation
Les travaux devraient démarrer courant 2017
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
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En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: Le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques solidaires ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % Angers Loire Métropole. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
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— de leur capacité financière et économique;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2016/S 147-265535 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la réalisation d'une bretelle au niveau de l'échangeur de Moulin Marcille dans le sens Cholet–Angers avec raccordement sur le carrefour giratoire de la ZAC existante (linéaire de l'ordre de 600 m). Ils comprennent: — Dégagement des emprises. — Terrassements. — Chaussées. — Ouvrages d'assainissement et ouvrages hydrauliques. — Ouvrages de protection et de traitement des eaux. — Rétablissement des voies de communication. — 2 ouvrages d'art courants en Passage Inférieur. — 1 ouvrage au-dessus de l'Authion. — Réalisation et surveillance d'un remblai de pré-chargement. — Génie civil des équipements provisoires et définitifs. — Équipements d'exploitation provisoires. — Dispositifs de retenue en béton (GBA) et métalliques. — Clôtures provisoires et définitives et portails d'accès. — Dispositifs de sécurité provisoire de chantier type BT 4. — Signalisation horizontale — Signalisation verticale provisoire. — Mesures pour la protection de l'environnement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031243
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265535
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la réalisation d'une bretelle au niveau de l'échangeur de Moulin Marcille dans le sens Cholet–Angers avec raccordement sur le carrefour giratoire de la ZAC existante (linéaire de l'ordre de 600 m).
— Équipements d'exploitation provisoires.
Intitulé du lot: Autoroute A87 — Bretelle de Moulin Marcille — TACHE (terrassements — assainissement — chaussées — équipements)
Autoroute A87 — Bretelle de Moulin Marcille — TOA (Terrassements — Ouvrages d'Art)
Numéro du lot: 2 — Lot Accessoire OA
Brève description:
Ce lot concerne les terrassements au nord de l'Authion jusqu'au giratoire y compris couche de forme associés aux ouvrages d'Art. Les ouvrages d'Art OA avec leurs dispositifs de retenue ainsi que le rétablissement de la voie douce au nord de l'Authion); les ouvrages provisoires; les installations de chantier spécifiques.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroute A87 — Bretelle de Moulin Marcille — Département de Maine-et-Loire — Commune:
PONTS DE CE.
Ponts-de-Cé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
Source: OJS 2017/S 019-031243 (2017-01-24)