Attribution d'un service de transport à la demande pour des personnes à mobilité réduite portant l'appellation Mobulys

Département de la Marne

Attribution d'un service de transport à la demande pour des personnes à mobilité réduite portant l'appellation Mobulys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Regnault Autocars

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: MOBULYS2016
Brève description:

Attribution d'un service de transport à la demande pour des personnes à mobilité réduite portant l'appellation Mobulys.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne
Adresse postale: 02 bis rue de Jessaint — CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232811
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

— Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les prestations réalisées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015 sont les suivantes: *Forfait minimum de véhicules: 6 véhicules Pmr *Quantité kilomètres à charge: 206 000 km. — Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. — La date prévisionnelle des prestations est le 1.11.2016. — se référer au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 121 550 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 121 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède pas 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— se référer au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— se référer au règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

*copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers ou agrément équivalent

* copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du transporteur et la date d'obtention ou agrément équivalent.

Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne — service transport et mobilité
Adresse postale: 02 bis rue de Jessaint, CS 30454
Téléphone: +33 326693401 📞
Courrier électronique: mobilite@marne.fr 📧
Fax: +33 326692460 📠
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Marne — service des achats et des marchés publics
Adresse Internet: http://www.marches-marne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

A titre indicatif, les prestations réalisées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015 sont les suivantes:

*Forfait minimum de véhicules: 6 véhicules Pmr

*Quantité kilomètres à charge: 206 000 km.

— Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières.

— La date prévisionnelle des prestations est le 1.11.2016.

— se référer au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232811 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un service à la demande pour des personnes à mobilité réduite portant l'appellation Mobulys.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint — CS 30454

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376720
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232811
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et du savoir faire de l'entreprise appréciés au vu du mémoire justificatif
Critère de coût: Prix des prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅
Source: OJS 2016/S 208-376720 (2016-10-24)

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