Assistance technique pour l'audit et la réhabilitation des ouvrages d'art du réseau routier départemental

Département de l'Eure

Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degouy Routes et Ouvrages
• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168524
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Modalité pour obtenir le dossier de consultation: — par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com), — sur place contre récépissé ou par demande écrite (télécopieur ou mail) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.

Description des options:

L'Accord-Cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.

Informations complémentaires:

Modalité pour obtenir le dossier de consultation:

— par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com),

— sur place contre récépissé ou par demande écrite (télécopieur ou mail) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire impérativement:

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés);

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix des prestations apprécié à partir de «chantier masqué»
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'eure — direction des affaires juridique et de la commande publique — bât. A — 4ème étage — porte 415
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux
Pays: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168524 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275506
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168524
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2016/S 152-275506 (2016-08-05)

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