Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168524
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Modalité pour obtenir le dossier de consultation:”
Source: OJS 2016/S 094-168524 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275506
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168524
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2016/S 152-275506 (2016-08-05)