Assistance Technique Architecture et Stratégie

GIE SESAM Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du Code des marchés publics.
Le marché porte sur des études d'architecture et de stratégie. Il doit permettre au GIE Sesam-Vitale de disposer d'assistance technique dans le cadre d'études d'architecture de système d'information et d'études de stratégie (états de l'art, études prospectives, de stratégie, d'avant-projet). Ces études doivent permettre de réaliser des dossiers de synthèse pour des décideurs, des dossiers d'études approfondies, des dossiers d'architecture système ou des maquettes.
Le périmètre concerné est celui du domaine santé/social, notamment les systèmes d'échanges de données avec l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, ainsi que les services proposés aux professionnels de santé, les supports d'identité numérique et la gestion du cycle de vie des cartes (émission, mise à jour, consultation, mutation, opposition, fin de vie), par exemple la carte Vitale(Tm), l'accès en ligne aux systèmes d'information de l'assurance maladie, ...
Les systèmes d'information concernés fédèrent tout ou partie des composants suivants: terminaux d'accès des professionnels de santé et des assurés, y compris en contexte de mobilité, support d'identité numérique, services d'échanges de type « batch » ou temps réel (portails, serveurs proposant des services en ligne), sous-systèmes spécialisés (sécurité, support, supervision, relation partenaire), systèmes d'information décisionnels et systèmes de gestion de données de référence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wavestone

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Contrat-Cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur.A titre informatif, la quantité maximale en valeur susceptible d'être commandée, est fixée à 1 000 000 euro(s) Hors Taxe pour le marché. Cette information est donnée à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574200 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104995
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme Meoss dans la rubrique DAC du marché. Les candidatures peuvent être transmises: — soit sur support papier (à préciser sur l'enveloppe: «Aor-16-02 — assistance Technique Architecture et Stratégie — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00, sauf jours fériés; — soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-16-02assistance Technique Architecture et Stratégie (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2; — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-16-02 — assistance Technique Architecture et Stratégie — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Informations complémentaires

Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme Meoss dans la rubrique DAC du marché.

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (à préciser sur l'enveloppe: «Aor-16-02 — assistance Technique Architecture et Stratégie — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00, sauf jours fériés;

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-16-02assistance Technique Architecture et Stratégie (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr.

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-16-02 — assistance Technique Architecture et Stratégie — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du Code des marchés publics.

Le marché porte sur des études d'architecture et de stratégie. Il doit permettre au GIE Sesam-Vitale de disposer d'assistance technique dans le cadre d'études d'architecture de système d'information et d'études de stratégie (états de l'art, études prospectives, de stratégie, d'avant-projet). Ces études doivent permettre de réaliser des dossiers de synthèse pour des décideurs, des dossiers d'études approfondies, des dossiers d'architecture système ou des maquettes.

Le périmètre concerné est celui du domaine santé/social, notamment les systèmes d'échanges de données avec l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, ainsi que les services proposés aux professionnels de santé, les supports d'identité numérique et la gestion du cycle de vie des cartes (émission, mise à jour, consultation, mutation, opposition, fin de vie), par exemple la carte Vitale(Tm), l'accès en ligne aux systèmes d'information de l'assurance maladie, ...

Les systèmes d'information concernés fédèrent tout ou partie des composants suivants: terminaux d'accès des professionnels de santé et des assurés, y compris en contexte de mobilité, support d'identité numérique, services d'échanges de type « batch » ou temps réel (portails, serveurs proposant des services en ligne), sous-systèmes spécialisés (sécurité, support, supervision, relation partenaire), systèmes d'information décisionnels et systèmes de gestion de données de référence.

Quantité ou étendue:

A titre informatif, la quantité maximale en valeur susceptible d'être commandée, est fixée à 1 000 000 euro(s) Hors Taxe pour le marché. Cette information est donnée à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOR-16-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le Titulaire et/ou GIE Sesam-Vitale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé);

— l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant;

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).

La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).

Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Justificatif no 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché dans les domaines de l'architecture système réalisées par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif no 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de deux cent cinquante mille euros Hors Taxe (250.000) euro(s) (H.T.) par année de référence

* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif no 2: le candidat présentera une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) dans les domaines de l'architecture système, d'un montant supérieur à 15 000 euro(s) HT, en indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), le secteur d'activité, l'objet, la description et le(s) type(s) de prestation(s) réalisée(s).

Le candidat limitera à 20 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 20 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 20 plus récentes seront prises en compte.

justificatif no 3:

Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants:

Profil no 1: Architectes stratégiques (10 ans d'expérience et plus)

Profil no 2: Architectes/Urbanistes seniors en systèmes d'information (6 ans d'expérience et plus)

Profil no 3: Architectes juniors en systèmes d'information (entre 3 et 5 ans d'expérience).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif no 3: le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de:

— profil 1: 2 personnes,

— profil 2: 3 personnes,

— profil 3: 3 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif no 1 (Ca): 35 points,

— justificatif no 2 (références): 45 points,

— justificatif no 3 (effectifs et profils): 20 points.

justificatif no 1: sera évalué selon l'axe suivant: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché no Aor-16-02 conjugué au poids commercial que représente le marché no Aor-16-02 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché no Aor-16-02 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).

justificatif no 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des prestations de service effectuées, le montant, la date, le destinataire et son secteur d'activité, le(s) type(s) de prestation(s) effectuée(s). Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant, ou inférieures à 15 000 euro(s)uros HT, ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.

justificatif no 3: sera évalué selon les critères suivants: nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " gie Sesam-Vitale,
Adresse postale: 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au 02.43.23.54.29 soit par E-Mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
Commune postale: Xxxxx
Code postal: 00000
URL pour informations complémentaires: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: gie sesam vitale
Point de contact: Pascal NORY (renseignements techniques): 02.43.57.42.29 — Olivier RAUCH (renseignements administratifs): 02.43.57.44.73.
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: pour les demandes de participation non dématérialisées et les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse " gie Sesam-Vitale,
Adresse postale: 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées "
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-16-02
Informations complémentaires

Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme Meoss dans la rubrique DAC du marché.

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (à préciser sur l'enveloppe: «Aor-16-02 — assistance Technique Architecture et Stratégie — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00, sauf jours fériés;

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-16-02assistance Technique Architecture et Stratégie (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr.

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-16-02 — assistance Technique Architecture et Stratégie — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;

… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette — b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 040994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 043235429 📠
Source: OJS 2016/S 061-104995 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché porte sur des études d'architecture et de stratégie.
Valeur totale du marché: 557 763 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078809
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104995
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché doit permettre au GIE Sesam-Vitale de disposer d'assistance technique dans le cadre d'études d'architecture de système d'information et d'études de stratégie (états de l'art, études prospectives, de stratégie, d'avant-projet). Ces études doivent permettre de réaliser des dossiers de synthèse pour des décideurs, des dossiers d'études approfondies, des dossiers d'architecture système ou des maquettes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2017/S 043-078809 (2017-02-28)

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