Assistance, fourniture, mise en service et maintenance du système de contrôle d'accès et de gestion horaire des batiments administratifs, et de contrôle d'accès et de détection d'intrusion des salles

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Accord cadre à prix mixtes: prix forfaitaire et prix unitaires avec maximum. Pour le lot 1: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 200 000 euro (H.T.). Pour le lot 2: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 200 000 euro (H.T.). Pour le lot 3: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 100 000 euro (H.T.). Le marché peut etre reconduit, par période d'un an et dans la limite de deux reconductions, dans les conditions suivantes: la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BSA
• Eiffage énergie tertiaire nord

Qui ?

• Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2016.021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie, à l'attention de M. le président du Conseil régional, 151 boulevard du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepublique@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185486
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Maximum 200 000.00 Euros HT pour la période initiale. 1ère reconduction: 200 000.00 Euros (H.T.). 2ème reconduction: 200 000.00 Euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion horaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance, fourniture, mise en service et maintenance du matériel de gestion horaire des batiment sur Amiens.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Maximum 200 000.00 Euros HT pour la période initiale. 1ère reconduction: 200 000.00 Euros (H.T.). 2ème reconduction: 200 000.00 Euros (H.T.).

Intitulé du lot: Contrôle d'accès
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance, fourniture, mise en service et maintenance du système de contrôle d'accès des batiments administratifs sur Amiens.

Intitulé du lot: Salles informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur technique au regard des qualités et pertinence de l'organisation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 100 000.00 Euros HT pour la période initiale. 1ère reconduction: 100 000.00 Euros (H.T.). 2ème reconduction: 100 000.00 Euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1; #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s'assure qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché) #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Situation économique et financière:

#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Prix forfaitaires et prix unitaires. Révision Périodique Annuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire, des acomptes pourront etre versés trimestriellement. Leur montant correspondra au 1/4 du coût de l'astreinte et de la maintenance préventive. Pour les prestations traitées à prix unitaires, chaque bon de commande donnera lieu à une facture dédiée. Délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur budget régional-paiement par virement administratif-versements d'acomptes sur la part forfaitaire et paiements partiels définitifs sur les bons de commandes Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire (cf.réglementation de consultation pour les interdictions).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des qualités et pertinence de l'organisation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations Complémentaires

Procédure employée: Procédure d'appel d'offres ouvert. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le site de la Région à l'adresse suivante: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631300 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185486 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.accord-[cadre à prix mixtes: prix forfaitaire et prix unitaires avec maximum. Pour le lot 1: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT. Pour le lot 2: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT. Pour le lot 3: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Le marché peut être reconduit, par période d'un an et dans la limite de 2 reconductions, dans les conditions suivantes: la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période.

Valeur totale du marché: 62 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie, 151 boulevard du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019837
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185486
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

— procédure employée: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I-1 ° et 67 et 68 du décret n — origine des fonds: budget régional, — la consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — direction de l'achat public — 43 mail Albert 1 — en complément de la rubrique V-2.4, le montant correspond au prix global et forfaitaire de chaque lot sur la durée totale du marché. A cela, il faut ajouter les prix figurant au bordereau des prix unitaires mentionnés à la rubrique II-1.4. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive de an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.accord-[cadre à prix mixtes: prix forfaitaire et prix unitaires avec maximum.

Pour le lot 1: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT.

Pour le lot 2: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT.

Pour le lot 3: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT.

Le marché peut être reconduit, par période d'un an et dans la limite de 2 reconductions, dans les conditions suivantes: la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période.

Gestion horaire.

Contrôle d'accès.

Salles informatiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des qualités et pertinence de l'organisation des moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅
2016-12-30 📅
2016-11-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du conseil régional

Référence
Informations complémentaires

— procédure employée: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I-1 ° et 67 et 68 du décret n

— origine des fonds: budget régional,

— la consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — direction de l'achat public — 43 mail Albert 1

— en complément de la rubrique V-2.4, le montant correspond au prix global et forfaitaire de chaque lot sur la durée totale du marché. A cela, il faut ajouter les prix figurant au bordereau des prix unitaires mentionnés à la rubrique II-1.4. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive de an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 013-019837 (2017-01-16)

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