Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une unité de traitement des eaux usées de 140 000 équivalents habitants

Communauté agglomération Bourges Plus

Objet: assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une unité de traitement des eaux usées de 140 000 équivalents habitants. Marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-05-09 Informations complémentaires
2016-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16/F/0024
Brève description:
Objet: assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une unité de traitement des eaux usées de 140 000 équivalents habitants. Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service commande publique bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160475
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le candidat devra mobiliser les compétences suivantes: process assainissement et épuration, hydraulique des effluents chargés, génie civil des ouvrages hydrauliques et de process, automatisme, électricité et système de supervision, équipements électromécaniques, valorisation énergétique des sous produits, bâtiments / VRD, insertion paysagère, économie de la construction. L'entité / l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: juillet 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 version mars 2016) ou DUME. Une déclaration du candidat (formulaire DC2 version mars 2016) ou DUME. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique, trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe de l'assainissement collectif de la collectivité — chapitre 20 — article 2031 — 0901.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conditions d'exécution du contrat: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'équipe affectée à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cohérence du planning avec les délais imposés et répartition du temps
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction assainissement, boulevard de l'Avenir
Téléphone: +33 248578208 📞
Courrier électronique: florent.clauss@agglo-bourgesplus.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service commande publique, bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160475 (2016-04-29)
Informations complémentaires (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une unité de traitement des eaux usées de 140 000 équivalents habitants.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164559
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160475
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2016/S 092-164559 (2016-05-09)
Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une unité de traitement des eaux usées de 140 000 équivalents habitants marché unique ordinaire.
Valeur totale du marché: 425 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service commande publique, bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373374
Numéro JO-S: 206

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅
Nom: Cabinet Merlin/Atelier Passages
Adresse postale: 810 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgarnier@cabinet-merlin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2016/S 206-373374 (2016-10-20)
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Produits/services:
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