Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement sur la mise en oeuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'oin

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement sur la mise en oeuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'oin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABCD

Qui ?

• EPA de Bordeaux-Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: C2016-031
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement sur la mise en oeuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'oin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fQPW9y8POB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fQPW9y8POB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312497
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098178
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

L'Accord cadre est à bons de commande et conclu avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord cadre est de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Conformément à l'article 67 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats à l'issue de l'examen des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, renouvelable 3 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tels que prévus à l'art. 50 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics:

— lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel extrait Kbis, pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...);

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 31 juillet 2015 (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 50 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (déclaration Dc2 — rubriques E et G):

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

indication des Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché,

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fQPW9y8POB&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fQPW9y8POB&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Bordeaux Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde CS 41717
Point de contact: à l'attention de Mme Hélène Salmon
Téléphone: +33 557140172 📞
Courrier électronique: helene.salmon@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Point de contact: à l'attention de Mme Marion Girard
Téléphone: +33 557144490 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@dirrecte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2016/S 174-312497 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement sur la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'oin.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016277
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312497
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour un montant maximum de 200 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 011-016277 (2017-01-12)

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