Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de la comptabilité analytique de l'INRAP et de détermination de ses coûts

INRAP

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de la comptabilité analytique de l'INRAP et de détermination de ses coûts.
après 15 ans de fonctionnement, l'INRAP souhaite remettre en cause son modèle de comptabilité analytique et de détermination de ses coûts. A ce titre, l'institut recherche une assistance à maîtrise d'ouvrage, pour, notamment:
— proposer des solutions de nature à améliorer l'identification des coûts par secteur
— neutraliser l'impact de ses missions de service public
— proposer une nouvelle offre tarifaire
— disposer d'une comptabilité analytique opposable (pour un opérateur public intervenant dans le champ concurrentiel)
le détail de la mission figure dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BearingPoint France

Qui ?

• INRAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 035SE2016
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de la comptabilité analytique de l'INRAP et de détermination de ses coûts. après 15 ans de fonctionnement, l'INRAP souhaite remettre en cause son modèle de comptabilité analytique et de détermination de ses coûts. A ce titre, l'institut recherche une assistance à maîtrise d'ouvrage, pour, notamment: — proposer des solutions de nature à améliorer l'identification des coûts par secteur — neutraliser l'impact de ses missions de service public — proposer une nouvelle offre tarifaire — disposer d'une comptabilité analytique opposable (pour un opérateur public intervenant dans le champ concurrentiel) le détail de la mission figure dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422851
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

S'Agissant d'un appel d'offres restreint, le présent avis d'appel à la concurrence concerne la phase candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de la comptabilité analytique de l'INRAP et de détermination de ses coûts.

après 15 ans de fonctionnement, l'INRAP souhaite remettre en cause son modèle de comptabilité analytique et de détermination de ses coûts. A ce titre, l'institut recherche une assistance à maîtrise d'ouvrage, pour, notamment:

— proposer des solutions de nature à améliorer l'identification des coûts par secteur

— neutraliser l'impact de ses missions de service public

— proposer une nouvelle offre tarifaire

— disposer d'une comptabilité analytique opposable (pour un opérateur public intervenant dans le champ concurrentiel)

le détail de la mission figure dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

S'Agissant d'un appel d'offres restreint, le présent avis d'appel à la concurrence concerne la phase candidature.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 121, rue d'Alésia — 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est précisé que le prestataire recherché est un professionnel du secteur financier et comptable ayant une bonne connaissance des systèmes d'informations, des connaissances avérées pour articuler l'identification des besoins fonctionnels et leur traduction technique. Il disposera nécessairement d'une expérience attestée dans la conduite de projet de même nature.

Le prestataire recherché devra en outre être doté d'une expérience du secteur public lui permettant ainsi de formuler des préconisations adaptées à un opérateur public intervenant dans le champ concurrentiel tel que l'INRAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres restreint passé, en application des articles 25-i, 66, 69 à 70, du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

conformément aux dispositions de l'article 69 du décret précité, cette consultation correspond à une phase de sélection des candidatures. A l"issue de cette phase, la consultation sera poursuivie uniquement avec les candidats retenus.

l'acte d'engagement, l'annexe financière et le cahier des clauses particulières seront transmis ultérieurement aux candidats retenus.

un règlement de la consultation est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) https://marches-publics.gouv.fr sous la référence 035se2016.

Ce procédé est conseillé pour permettre d'être informé des compléments d'information et des réponses aux questions posées via la Place.

Il est également accessible par courriel à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr en précisant le no de consultation: 035se2016

les critères de sélection des candidatures sont:

— capacités économiques et financières

— capacités techniques et professionnelles (capacité et expérience du candidat dans le secteur public lui permettant de formuler des préconisations adaptées à un opérateur public intervenant dans le champ concurrentiel tel que l'INRAP)

les candidats ont la faculté:

— soit de déposer leur candidature sur support papier à l'adresse suivante: INRAP — spamprc

121, rue d'Alésia — CS 20007

75685 Paris Cedex 14

— soit par voie dématérialisée, via la plateforme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le

no035se2016.

Pour la phase offre, les critères d'attribution seront:

1)Critère " Qualité technique ", à hauteur de 60 % de la note finale

ce critère est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants:

— sous-critère: adéquation et pertinence du mémoire technique au regard du CCP, 70 %.

— sous-critère: l'équipe dédiée et notamment les formations et expériences du chef de projet pressenti, 30 %

2)critère "Prix ", à hauteur de 40 % de la note finale

conformément aux dispositions de l'article 30-i alinéa 7, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.

fermeture annuelle de l'INRAP: du 26 au 30 décembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422851 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154570
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422851
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Marché comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude du modèle de comptabilité analytique de l'INRAP et de la détermination de ses coûts.

Informations complémentaires: Marché comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 121 rue d'Alésia — 75014 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué ci-avant correspond au montant total de la tranche ferme et de la tranche optionnelle.

Le critère «Qualité technique» est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants:

— adéquation et pertinence du mémoire technique tel que décrit précédemment au 2.1 et au regard du CCP, 70 %,

— l'équipe dédiée et notamment le chef de projet pressenti, 30 %.

Source: OJS 2017/S 080-154570 (2017-04-21)

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