Assistance à maitrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic et le classement des voiries sur le territoire de la CU

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

La présente consultation concerne un marché public d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic et le classement des voiries intercommunales sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Immergis SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-05	Avis de marché
2016-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: AMO diagnostic voirie 2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pm-gpsa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_R5hjdSdHA8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_A4JLEw7REC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-05 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160197
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Pour plus d'informations, se référer au Règlement de la consultation, notamment concernant la composition du Dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces de l'offre et la durée de la consultation. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, conformément aux articles 62 du décret n° 2016-360 du décret 25.3.2016 et 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants: Critère 1 — Valeur technique: 45 points Le critère « valeur technique » est jugé sur 45 points au vu de la note méthodologique. Critère 2 — Prix: 40 points Le critère « prix » est jugé sur la base du montant renseigné à l'acte d'engagement par application de la formule suivante: Le candidat présentant l'offre la moins disante se voit attribuer la note maximale de 40 points. Les offres des autres candidats sont jugées comme suit: Note = Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat à juger x 40 Critère 3 — Délais: 15 points Le critère « délais » sera jugé au vu des délais proposés par les candidats dans l'acte d'engagement et selon le planning prévisionnel d'exécution des prestations remis par les candidats dans le cadre de leur note méthodologique. Les soumissionnaires obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit: — 45 points pour le critère valeur technique — 40 points pour le critère prix des prestations — 15 points pour le critère délais L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière. Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence de la note méthodologique ou de l'acte d'engagement. L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critères de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère. En cas de discordance entre les pièces, l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion de la Collectivité) être envoyée aux soumissionnaires dans les conditions de l'article 5.4.1 du présent Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires

Pour plus d'informations, se référer au Règlement de la consultation, notamment concernant la composition du Dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces de l'offre et la durée de la consultation.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, conformément aux articles 62 du décret n° 2016-360 du décret 25.3.2016 et 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:

Critère 1 — Valeur technique: 45 points

Le critère « valeur technique » est jugé sur 45 points au vu de la note méthodologique.

Critère 2 — Prix: 40 points

Le critère « prix » est jugé sur la base du montant renseigné à l'acte d'engagement par application de la formule suivante:

Le candidat présentant l'offre la moins disante se voit attribuer la note maximale de 40 points. Les offres des autres candidats sont jugées comme suit:

Note = Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat à juger x 40

Critère 3 — Délais: 15 points

Le critère « délais » sera jugé au vu des délais proposés par les candidats dans l'acte d'engagement et selon le planning prévisionnel d'exécution des prestations remis par les candidats dans le cadre de leur note méthodologique.

Les soumissionnaires obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 45 points pour le critère valeur technique

— 40 points pour le critère prix des prestations

— 15 points pour le critère délais

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence de la note méthodologique ou de l'acte d'engagement.

L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critères de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

En cas de discordance entre les pièces, l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion de la Collectivité) être envoyée aux soumissionnaires dans les conditions de l'article 5.4.1 du présent Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira tout document permettant de justifier de son expérience lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l objet de la consultation.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les marchés publics de services comportant également des travaux de pose et d installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:35
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_R5hjdSdHA8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, conformément aux articles 62 du décret n° 2016-360 du décret 25.3.2016 et 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:

Critère 1 — Valeur technique: 45 points

Le critère « valeur technique » est jugé sur 45 points au vu de la note méthodologique.

Critère 2 — Prix: 40 points

Le critère « prix » est jugé sur la base du montant renseigné à l'acte d'engagement par application de la formule suivante:

Le candidat présentant l'offre la moins disante se voit attribuer la note maximale de 40 points. Les offres des autres candidats sont jugées comme suit:

Note = Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat à juger x 40

Critère 3 — Délais: 15 points

Le critère « délais » sera jugé au vu des délais proposés par les candidats dans l'acte d'engagement et selon le planning prévisionnel d'exécution des prestations remis par les candidats dans le cadre de leur note méthodologique.

Les soumissionnaires obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 45 points pour le critère valeur technique

— 40 points pour le critère prix des prestations

— 15 points pour le critère délais

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence de la note méthodologique ou de l'acte d'engagement.

L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critères de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

En cas de discordance entre les pièces, l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion de la Collectivité) être envoyée aux soumissionnaires dans les conditions de l'article 5.4.1 du présent Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 090-160197 (2016-05-05)

Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic et le classement des voiries intercommunales sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Valeur totale du marché: 348 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-311042
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160197
Numéro JO-S: 173

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅
Source: OJS 2016/S 173-311042 (2016-09-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)