Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement pré-opérationnel des projets d'aménagement — territoire d'intervention Epamarne et Epafrance

Epamarne

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement pré-opérationnel des projets d'aménagement — territoire d'intervention Epamarne et Epafrance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET (mandataire) jump immobilier
• Une fabrique de la Ville (mandataire) FIDAL
• Ville en œuvre
• Viviane Penet Conseil

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2016-10-04	Informations complémentaires
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M2016-039 SAM/AF - DS/NB
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement pré-opérationnel des projets d'aménagement — territoire d'intervention Epamarne et Epafrance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-marnelavallee.fr 🌏
Courrier électronique: n.bernard@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624551 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_43LWLp7rIQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_43LWLp7rIQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309114
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description et la spécificités des prestations attendues sont définies au cahier des charges.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché de 1 an avec 3 reconductions possible, sans pouvoir excéder 4 ans de durée totale de marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant nouveau code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande est soumis aux dispositions des articles 67 II, 78 I, 78 II 2° et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant de 60 000 EUR HT maximum annuel pour toute la durée de l'accord-cadre (article 78 II 2° du décret). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_43LWLp7rIQ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_43LWLp7rIQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne — direction de la Stratégie
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle — Noisiel
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Point de contact: Mme Noémie Bernard
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle — BP 8630
Téléphone: +33 160566610 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 172-309114 (2016-09-02)

Informations complémentaires (2016-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349419
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309114
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2016/S 194-349419 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement pré-opérationnel des projets d'aménagement — territoire d'intervention EPAMARNE et EPAFRANCE.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005170
Numéro JO-S: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2017/S 004-005170 (2017-01-04)

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