Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du programme d'innovation de la Société du Grand Paris

Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Modalités de retrait des documents a compléter:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse.

ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « annonces » puis à la rubrique «consultations en cours », cliquer sur « recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'État » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « opérateur/ SGP Société du Grand Paris », « seulement cette entité », puis dans le champ « référence de la consultation » renseigner le numéro «2016pn005».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous.

Questions / réponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « consultation en cours » — « recherche rapide » le numéro «2016pn005».

Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie

/logiciel tiers antispam.

Sélection DES candidatures

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— qualité des références: 60 %

— qualité des moyens humains: 40 %

5 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

Modalités de transmission des plis:

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis.

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).

L'enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

Candidature pour la procédure no2016pn005- aMO pour la mise en œuvre du programme d'innovation de la SGP

A l'attention de la direction industrie et achats

Bâtiment « Le Cézanne »

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.

Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Rédaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

Les termes « à compter de la date d'attribution du marché » mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: « à compter de la date de notification du marché ».

L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.