Architecte urbaniste coordonnateur et maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Chemin des carrières à Orly

Etablissement public aménagement ORSA

Architecte urbaniste coordonnateur et maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Chemin des carrières à Orly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 16-036
Brève description:
Architecte urbaniste coordonnateur et maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Chemin des carrières à Orly.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
Fax: +33 148524428 📠
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396955
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Une note d'information relative à l'opération est téléchargeable à l'adresse suivante: http://epa-orsa.marcoweb.fr. L'Ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. En complément de la rubrique Ii.2.6, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à prix mixte avec une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT et une partie ordinaire à prix forfaitaire. Le marché commence à sa notification et s'achève à la fin du parfait achèvement des travaux (estimée en 2023). A la rubrique Iv.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation. A la rubrique IV 3.4, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire de l'équipe devra obligatoirement être l'architecte-urbaniste. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement; dans l'hypothèse où un membre du groupement se présente comme cotraitant dans plusieurs groupements, les candidatures seront examinées. Cependant, à l'issue du classement des candidats admis à remettre une offre, seule l'équipe ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue, de façon à ce qu'il n'y ait pasun même cotraitant appartenant à plusieurs équipes admises à remettre une offre. L'Équipe la moins bien classée sera éliminée et le candidat suivant dans le classement du jury sera retenu.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Architecte urbaniste coordonnateur et maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Chemin des carrières.
Valeur estimée hors TVA: 494 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
L'Epa ORSA se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions prévues à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— lettre de candidature (formulaire DC 1, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes:
— architecte urbaniste (mandataire, inscrit à l'ordre des architectes)
— paysagiste
— ingénieur VRD
— conception et suivi des travaux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le classement et la sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur au nombre fixé ci-dessus, se feront en fonction des critères suivants:
— capacités économiques, financières (pondération 40 %)
— capacités techniques (pondération 60 %)
le candidat devra fournir une note de 5 pages au format A4 présentant:
a/ le candidat ou l'équipe candidate (composition, répartition des tâches et organisation du groupement)
b/ les certifications et les CV des membres de l'équipe
c/ les moyens matériels
une note de 10 pages au format A3 devra également être transmise, présentant une liste de 10 références du candidat et des membres de l'équipe et précisant leur rôle spécifique dans ces missions.
Pour chaque référence, il sera précisé le nom du maître d'ouvrage, l'importance de l'opération, l'année de sa réalisation, les missions réellement effectuées, le lieu, le montant (euro(s) Ht) et le montant des honoraires correspondants. Un certificat de capacité établi par le maître d'ouvrage devra être transmis.
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La présentation de ces références devra correspondre aux caractéristiques de la mission, telles que décrite dans la note d'information.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques (Oe) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet OE que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet OE pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'oe.
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Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre est liée à la durée du marché public dans son ensemble (fin du parfait achèvement des travaux).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Une note d'information relative à l'opération est téléchargeable à l'adresse suivante: http://epa-orsa.marcoweb.fr.
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L'Ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
En complément de la rubrique Ii.2.6, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à prix mixte avec une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT et une partie ordinaire à prix forfaitaire. Le marché commence à sa notification et s'achève à la fin du parfait achèvement des travaux (estimée en 2023).
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A la rubrique Iv.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation.
A la rubrique IV 3.4, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le mandataire de l'équipe devra obligatoirement être l'architecte-urbaniste. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement; dans l'hypothèse où un membre du groupement se présente comme cotraitant dans plusieurs groupements, les candidatures seront examinées. Cependant, à l'issue du classement des candidats admis à remettre une offre, seule l'équipe ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue, de façon à ce qu'il n'y ait pasun même cotraitant appartenant à plusieurs équipes admises à remettre une offre. L'Équipe la moins bien classée sera éliminée et le candidat suivant dans le classement du jury sera retenu.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396955 (2016-11-09)
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