Architecte urbaniste coordonnateur et maitrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Montjean Est à Rungis

Etablissement public aménagement ORSA

Architecte urbaniste coordonnateur et maitrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Montjean Est à Rungis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
Fax: +33 148524428 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083153
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74 3°, 60 à 64 du code des marchés publics. Une note d'information est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr L'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. À titre indicatif, les candidats ayant remis une offre seront auditionnés, conformément à l'article 64-i du code des marchés publics. Les conditions de remise de plis figureront au règlement de la consultation. En complément de la rubrique II.1.3, il est précisé qu'il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire avec un montant maximum de 420 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché commence à sa notification et s'achève à la fin du parfait achèvement des travaux. À la rubrique IV.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation. À la rubrique IV.3.4, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif. Compléments aux conditions de remise des candidatures: 1) Transmission sur support papier Les candidatures devront être: — soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante: EPA ORSA service juridique, 2 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi Ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Le pli portera les mentions suivantes: «Candidature — architecte urbaniste coordonnateur et maitrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Montjean Est à Rungis — ne pas ouvrir par le service courrier». Transmission électronique: La transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: Word, Excel, Power point, Jpeg, et Pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Architecte urbaniste coordonnateur et maitrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Montjean Est à Rungis.
Description des options:
L'EPA ORSA se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires prévus à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 16-004/16-05088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes:
— architecte urbaniste
— paysagiste
— ingénieur VRD
— conception et suivi des travaux
le candidat devra fournir une note de 5 pages au format A4 présentant:
a/ le candidat ou l'équipe candidate (composition, répartition des tâches et organisation du groupement)
b/ les certifications et les CV des membres de l'équipe
c/ les moyens matériels
Une note de 10 pages au format A3 devra également être transmise, présentant une liste de 10 références du candidat et des membres de l'équipe et précisant leur rôle spécifique dans ces missions.
Pour chaque référence, il sera précisé le nom du maître d'ouvrage, l'importance de l'opération, l'année de sa réalisation, les missions réellement effectuées, le lieu, le montant (euro(s) HT) et le montant des honoraires correspondants. Un certificat de capacité établi par le maître d'ouvrage devra être transmis.
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La présentation de ces références devra correspondre aux caractéristiques de la mission, telles que décrite dans la note d'information.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques (OE) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet OE que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet OE pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'OE.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de l'EPA ORSA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le mandataire de l'équipe devra obligatoirement être l'architecte coordonnateur. Un même architecte coordonnateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement; dans l'hypothèse où un membre du groupement se présente comme cotraitant dans plusieurs groupements, les candidatures seront examinées. Cependant, à l'issue du classement des candidats admis à remettre une offre, seule l'équipe ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue, de façon à ce qu'il n'y ait pas un même cotraitant appartenant à plusieurs équipes admises à remettre une offre.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le classement et la sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur au nombre fixé ci-dessus, se feront en fonction des critères suivants:
— capacités économiques, financières (pondération 40 %)
— capacités techniques (pondération 60 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Point de contact: Mme Nadolski Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-004/16-05088
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74 3°, 60 à 64 du code des marchés publics.
Une note d'information est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
À titre indicatif, les candidats ayant remis une offre seront auditionnés, conformément à l'article 64-i du code des marchés publics.
Les conditions de remise de plis figureront au règlement de la consultation.
En complément de la rubrique II.1.3, il est précisé qu'il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire avec un montant maximum de 420 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché commence à sa notification et s'achève à la fin du parfait achèvement des travaux.
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À la rubrique IV.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation.
À la rubrique IV.3.4, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif.
Compléments aux conditions de remise des candidatures:
1) Transmission sur support papier
Les candidatures devront être:
— soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante:
EPA ORSA service juridique, 2 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi
Ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
— soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
Le pli portera les mentions suivantes: «Candidature — architecte urbaniste coordonnateur et maitrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Montjean Est à Rungis — ne pas ouvrir par le service courrier».
Transmission électronique:
La transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: Word, Excel, Power point, Jpeg, et Pdf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 050-083153 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-004
Brève description:
Architecte urbaniste coordonnateur et maitrise d'œuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Montjean Est à Rungis.
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454823
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083153
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire avec un montant maximum de 420 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin du parfait achèvement des travaux. En complément de la rubrique V.2.1), il est précisé que le marché a été notifié le 30.9.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Architecte urbaniste coordonnateur et de maitrise d'œuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Montjean Est à Rungis.
Description des options:
L'EPA ORSA se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires prévus à l'article 35 II du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1-1. La note «compréhension du site et de la mission»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1-2. Le dossier «moyens humains»
1-3. Le dossier «mise en œuvre des prestations»
Critère de coût: 2. Prix des prestations (sur l'analyse du prix total du DQE
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Référence
Informations complémentaires
En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire avec un montant maximum de 420 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin du parfait achèvement des travaux.
En complément de la rubrique V.2.1), il est précisé que le marché a été notifié le 30.9.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 248-454823 (2016-12-20)
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Région:
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Fournisseurs:
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