Appui au pilotage de la mise en œuvre du programme ANAP d'accompagnement du plan triennal

GIP ANAP

Le présent marché a pour objet l'appui au pilotage de la mise en œuvre du « programme » ANAP d'accompagnement du plan triennal.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché
2016-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:

Le marché issu du présent appel d'offres comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics et une partie fractionnée à bons de commande, avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.Montants des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché:Montant minimum: 0 EUR HTmontant maximum: 140 000 EUR HT (168 000 EUR TTC)montant estimé de la consultation (forfait et bons de commande): 1 300 000 EUR HT (1 560 000 EUR TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr/ 🌏
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050428
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 Paris les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: Par télécopie au 0582005001 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres: les candidats peuvent — soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus; — soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Durée: au paragraphe II.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: — l'acte d'engagement (formulaire cerfa dc3) complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. — le cadre de réponse financier comportant une simulation financière, complété paraphé, daté et signé par le candidat; — une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera: Sa compréhension du contexte, des objectifs et enjeux de la consultation, —sa vision des conditions clés de succès du pilotage d'un programme de transformation à grande échelle dans le secteur hospitalier en France aujourd'hui; L'approche préconisée pour: — la mise en oeuvre d'un suivi de progression appliqué à un programme d'ampleur nationale; — la conduite des actions de coordination que requiert la mise en oeuvre du programme conduit par l'ANAP, en appui du plan triennal, avec les autres instances impliquées dans ce plan et dans le contexte plus vaste du plan d'économies; — la conception et la mise en oeuvre d'un plan de gestion des risques; — la conception et la réalisation de rapports d'étape et du rapport final du « programme ». Des propositions concrètes, inspirées par des retours d'expérience du candidat, relatives: — aux tables des matières et maquettes des documents mentionnés au cctp et correspondant aux principaux chapitres objet du marché: tableau de suivi de progression, plan de gestion des risques, plan de coordination, rapports semestriel, rapport final, — Aux rubriques clé qu'il conviendrait de détailler particulièrement dans ces livrables, assorties d'exemples; — aux modalités possibles d'organisation des séminaires semestriels: fil rouge, exemples d'ateliers, — aux facteurs clé de succès inhérents à un pilotage d'un plan de transformation de grande ampleur. — une note de présentation de l'équipe détaillant: La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et son organisation La qualification et les expériences des intervenants; celles-ci devront être attestées par des références explicites permettant de comprendre la contribution des intervenants proposés et les résultats liés à leur intervention. Cette note de présentation de l'équipe sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis, présentés sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes: Prénom, nom, diplômes (date d'obtention); Domaines de compétences et champs d'intervention; Références des missions réalisées par l'intervenant en lien avec la thématique concernée en précisant: — le périmètre et les objectifs de la mission, — la date et la durée de la mission, — le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques, — les résultats obtenus. —le profil de niveau directeur, référent pour la mission devra justifier: — d'une expérience et de références d'accompagnement de programmes de transformation dans la sphère publique; — de références d'implication dans l'accompagnement de programmes de réduction des dépenses publiques en France, tels que, à titre d'exemple: le plan de réduction de 50 milliards d'euros initié par premier ministre, M. Manuel Valls, le 16.4.2014, le plan triennal initié par la ministre de la santé, Mme Marisol Touraine le 2.2.2015; — d'une connaissance des enjeux liés au secteur hospitalier en France. —le profil de niveau chef de projet, en charge de la mission devra justifier: — d'une expérience et de références d'accompagnement de programmes de transformation à grande échelle; — d'une connaissance du secteur de la santé; plus particulièrement d'une expérience du secteur hospitalier de deux années environ; — d'une expérience professionnelle acquise dans l'entreprise ou dans le monde du conseil de sept années environ. —le profil de niveau consultant expérimenté affecté à la mission devra justifier: — d'une expérience et de références d'intervention dans la sphère publique; — d'une expérience et de références d'intervention dans le cadre de programmes de transformation; — d'une connaissance du secteur de la santé; plus particulièrement d'une expérience préalable du secteur hospitalier; — d'une expérience professionnelle acquise dans l'entreprise ou dans le monde du conseil de 5 années environ. —les deux à trois experts proposés dans le cadre de la mission devront justifier d'une expérience, attestée par des missions et/ou des travaux et/ou des publications dans les domaines suivants: — mutation attendue des prises en charge hospitalières, notamment induite par le virage ambulatoire et la diffusion de nouvelles technologies; — enjeu des coopérations territoriales, plus particulièrement en matière de graduation des soins et de mutualisation des compétences dans le cadre de GHT; — programmes de transformation à grande échelle conduits dans le secteur de la santé à l'étranger et dans les services et entreprises publiques en France. les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet. il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: — les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s); — un code iban (rib) — une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.

Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00:

ANAP

23 avenue d'Italie (2ème étage)

75013 Paris

les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:

Par télécopie au 0582005001

par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).

Conditions de remise des offres: les candidats peuvent

— soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus;

— soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com

Durée: au paragraphe II.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.

L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement (formulaire cerfa dc3) complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s);

En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.

— le cadre de réponse financier comportant une simulation financière, complété paraphé, daté et signé par le candidat;

— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:

Sa compréhension du contexte, des objectifs et enjeux de la consultation,

—sa vision des conditions clés de succès du pilotage d'un programme de transformation à grande échelle dans le secteur hospitalier en France aujourd'hui;

L'approche préconisée pour:

— la mise en oeuvre d'un suivi de progression appliqué à un programme d'ampleur nationale;

— la conduite des actions de coordination que requiert la mise en oeuvre du programme conduit par l'ANAP, en appui du plan triennal, avec les autres instances impliquées dans ce plan et dans le contexte plus vaste du plan d'économies;

— la conception et la mise en oeuvre d'un plan de gestion des risques;

— la conception et la réalisation de rapports d'étape et du rapport final du « programme ».

Des propositions concrètes, inspirées par des retours d'expérience du candidat, relatives:

— aux tables des matières et maquettes des documents mentionnés au cctp et correspondant aux principaux chapitres objet du marché: tableau de suivi de progression, plan de gestion des risques, plan de coordination, rapports semestriel, rapport final,

— Aux rubriques clé qu'il conviendrait de détailler particulièrement dans ces livrables, assorties d'exemples;

— aux modalités possibles d'organisation des séminaires semestriels: fil rouge, exemples d'ateliers,

— aux facteurs clé de succès inhérents à un pilotage d'un plan de transformation de grande ampleur.

— une note de présentation de l'équipe détaillant:

La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et son organisation

La qualification et les expériences des intervenants; celles-ci devront être attestées par des références explicites permettant de comprendre la contribution des intervenants proposés et les résultats liés à leur intervention.

Cette note de présentation de l'équipe sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis, présentés sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes:

Prénom, nom, diplômes (date d'obtention);

Domaines de compétences et champs d'intervention;

Références des missions réalisées par l'intervenant en lien avec la thématique concernée en précisant:

— le périmètre et les objectifs de la mission,

— la date et la durée de la mission,

— le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques,

— les résultats obtenus.

—le profil de niveau directeur, référent pour la mission devra justifier:

— d'une expérience et de références d'accompagnement de programmes de transformation dans la sphère publique;

— de références d'implication dans l'accompagnement de programmes de réduction des dépenses publiques en France, tels que, à titre d'exemple: le plan de réduction de 50 milliards d'euros initié par premier ministre, M. Manuel Valls, le 16.4.2014, le plan triennal initié par la ministre de la santé, Mme Marisol Touraine le 2.2.2015;

— d'une connaissance des enjeux liés au secteur hospitalier en France.

—le profil de niveau chef de projet, en charge de la mission devra justifier:

— d'une expérience et de références d'accompagnement de programmes de transformation à grande échelle;

— d'une connaissance du secteur de la santé; plus particulièrement d'une expérience du secteur hospitalier de deux années environ;

— d'une expérience professionnelle acquise dans l'entreprise ou dans le monde du conseil de sept années environ.

—le profil de niveau consultant expérimenté affecté à la mission devra justifier:

— d'une expérience et de références d'intervention dans la sphère publique;

— d'une expérience et de références d'intervention dans le cadre de programmes de transformation;

— d'une connaissance du secteur de la santé; plus particulièrement d'une expérience préalable du secteur hospitalier;

— d'une expérience professionnelle acquise dans l'entreprise ou dans le monde du conseil de 5 années environ.

—les deux à trois experts proposés dans le cadre de la mission devront justifier d'une expérience, attestée par des missions et/ou des travaux et/ou des publications dans les domaines suivants:

— mutation attendue des prises en charge hospitalières, notamment induite par le virage ambulatoire et la diffusion de nouvelles technologies;

— enjeu des coopérations territoriales, plus particulièrement en matière de graduation des soins et de mutualisation des compétences dans le cadre de GHT;

— programmes de transformation à grande échelle conduits dans le secteur de la santé à l'étranger et dans les services et entreprises publiques en France.

les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.

l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet.

il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:

— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s);

— un code iban (rib)

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'appui au pilotage de la mise en œuvre du « programme » ANAP d'accompagnement du plan triennal.

Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Quantité ou étendue:

Montants des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché:

Montant minimum: 0 EUR HT

montant maximum: 140 000 EUR HT (168 000 EUR TTC)

montant estimé de la consultation (forfait et bons de commande): 1 300 000 EUR HT (1 560 000 EUR TTC).

Description des options:

Au sens communautaire, conformément au 5° II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations complémentaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.

Au sens communautaire, conformément au 6° II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: CS20160112

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.

Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du cmp, les pièces suivantes:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du cmp; il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 rempli, signé et daté.

— si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière au cours des 3 derniers exercices;

Effectifs pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: à ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes sur les prestations objet de la présente consultation, à savoir:

— expériences d'accompagnement à grande échelle d'entités publiques (instances ministérielles, organismes publics, collectivités territoriales, entreprises publiques à caractère industriel et commercial) dans une transformation de leurs métier et un redimensionnement de leurs ressources;

— connaissance du secteur de la santé, en France et à l'étranger. Plus particulièrement est requise la connaissance du secteur des soins (soins hospitaliers, soins ambulatoires);

— expérience de réalisation et de mise en place de plans de gestion des risques;

— expérience de pilotage de programmes de portée nationale menés dans le contexte de la réforme des politiques publiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'ANAP. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANAP.

Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation (35)
2. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique (35)
3. Prix, apprécié sur la base de la simulation financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Unité juridique
Fax: +33 582005001 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20160112
Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.

Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00:

ANAP

23 avenue d'Italie (2ème étage)

75013 Paris

les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:

Par télécopie au 0582005001

par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).

Conditions de remise des offres: les candidats peuvent

— soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus;

— soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com

Durée: au paragraphe II.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.

L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement (formulaire cerfa dc3) complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s);

En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.

— le cadre de réponse financier comportant une simulation financière, complété paraphé, daté et signé par le candidat;

— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:

Sa compréhension du contexte, des objectifs et enjeux de la consultation,

—sa vision des conditions clés de succès du pilotage d'un programme de transformation à grande échelle dans le secteur hospitalier en France aujourd'hui;

L'approche préconisée pour:

— la mise en oeuvre d'un suivi de progression appliqué à un programme d'ampleur nationale;

— la conduite des actions de coordination que requiert la mise en oeuvre du programme conduit par l'ANAP, en appui du plan triennal, avec les autres instances impliquées dans ce plan et dans le contexte plus vaste du plan d'économies;

— la conception et la mise en oeuvre d'un plan de gestion des risques;

— la conception et la réalisation de rapports d'étape et du rapport final du « programme ».

Des propositions concrètes, inspirées par des retours d'expérience du candidat, relatives:

— aux tables des matières et maquettes des documents mentionnés au cctp et correspondant aux principaux chapitres objet du marché: tableau de suivi de progression, plan de gestion des risques, plan de coordination, rapports semestriel, rapport final,

— Aux rubriques clé qu'il conviendrait de détailler particulièrement dans ces livrables, assorties d'exemples;

— aux modalités possibles d'organisation des séminaires semestriels: fil rouge, exemples d'ateliers,

— aux facteurs clé de succès inhérents à un pilotage d'un plan de transformation de grande ampleur.

— une note de présentation de l'équipe détaillant:

La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et son organisation

La qualification et les expériences des intervenants; celles-ci devront être attestées par des références explicites permettant de comprendre la contribution des intervenants proposés et les résultats liés à leur intervention.

Cette note de présentation de l'équipe sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis, présentés sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes:

Prénom, nom, diplômes (date d'obtention);

Domaines de compétences et champs d'intervention;

Références des missions réalisées par l'intervenant en lien avec la thématique concernée en précisant:

— le périmètre et les objectifs de la mission,

— la date et la durée de la mission,

— le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques,

— les résultats obtenus.

—le profil de niveau directeur, référent pour la mission devra justifier:

— d'une expérience et de références d'accompagnement de programmes de transformation dans la sphère publique;

— de références d'implication dans l'accompagnement de programmes de réduction des dépenses publiques en France, tels que, à titre d'exemple: le plan de réduction de 50 milliards d'euros initié par premier ministre, M. Manuel Valls, le 16.4.2014, le plan triennal initié par la ministre de la santé, Mme Marisol Touraine le 2.2.2015;

— d'une connaissance des enjeux liés au secteur hospitalier en France.

—le profil de niveau chef de projet, en charge de la mission devra justifier:

— d'une expérience et de références d'accompagnement de programmes de transformation à grande échelle;

— d'une connaissance du secteur de la santé; plus particulièrement d'une expérience du secteur hospitalier de deux années environ;

— d'une expérience professionnelle acquise dans l'entreprise ou dans le monde du conseil de sept années environ.

—le profil de niveau consultant expérimenté affecté à la mission devra justifier:

— d'une expérience et de références d'intervention dans…

… la sphère publique;

… le cadre de programmes de transformation;

— d'une connaissance du secteur de la santé; plus particulièrement d'une expérience préalable du secteur hospitalier;

— d'une expérience professionnelle acquise dans l'entreprise ou dans le monde du conseil de 5 années environ.

—les deux à trois experts proposés dans le cadre de la mission devront justifier d'une expérience, attestée par des missions et/ou des travaux et/ou des publications dans les domaines suivants:

— mutation attendue des prises en charge hospitalières, notamment induite par le virage ambulatoire et la diffusion de nouvelles technologies;

— enjeu des coopérations territoriales, plus particulièrement en matière de graduation des soins et de mutualisation des compétences dans le cadre de GHT;

— programmes de transformation à grande échelle conduits dans le secteur de la santé à l'étranger et dans les services et entreprises publiques en France.

les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.

l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet.

il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:

— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s);

— un code iban (rib)

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 031-050428 (2016-02-10)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est l'appui au pilotage de la mise en œuvre du «programme» ANAP d'accompagnement du plan triennal initié par la Ministre de la santé, Mme Marisol Touraine le 2.2.2015.

Valeur totale du marché: 969 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: celine.castro@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213166
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050428
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché «Appui au pilotage de la mise en œuvre» a pour objectif d'assister l'ANAP dans:

1. Le suivi de la progression de la mise en œuvre du «programme».

2. La maîtrise des risques inhérents à la mise en œuvre du «programme».

3. La coordination pour la mise en œuvre du «programme».

Montants des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché:

Montant minimum: 0,00 EUR HT

Montant maximum: 140 000 EUR HT (168 000 EUR (TTC)).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2016/S 120-213166 (2016-06-20)

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