Appel d'offres ouvert relatif à la production et livraison de titres-restaurant pour le personnel de l'OGDPC

OGDPC

Le présent marché porte sur la production, la fourniture, la livraison, la gestion et le suivi de titres-restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée (carte électronique à puce), conformément aux dispositions de l'article r3262-1 du code du travail et du décret 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant.
Il s'agit d'un marché à bons de commande selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable.
il a une durée de 12 mois, reconductible 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les quantités annuelles du marché sont:Première année:Minimum: 5 341 titres maximum: 12 283 titresDeuxième année:Minimum: 6 142 titres maximum: 14 740 titresTroisième année:Minimum: 7 370 titres maximum: 18 425 titres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ogdpc
Adresse postale: 93 av. de Fontainebleau
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://ogdpc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: services.generaux@ogdpc.fr 📧
Téléphone: +33 148761905 📞
Fax: +33 146712485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112659
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la production, la fourniture, la livraison, la gestion et le suivi de titres-restaurant sur support papier et/ou sous forme dématérialisée (carte électronique à puce), conformément aux dispositions de l'article r3262-1 du code du travail et du décret 2014-294 du 6.3.2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable.
il a une durée de 12 mois, reconductible 2 fois.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les quantités annuelles du marché sont:
Première année:
Minimum: 5 341 titres maximum: 12 283 titres
Deuxième année:
Minimum: 6 142 titres maximum: 14 740 titres
Troisième année:
Minimum: 7 370 titres maximum: 18 425 titres.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP-2016-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93 avenue de Fontainebleau, 94276 Le Kremlin-Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé sur le budget de fonctionnement 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou en groupement avec mandataire solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du présent marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité technique de l'offre (60)
3. Qualité et adéquation des services annexes proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des moyens généraux — marchés publics
Jorge Garzon
Adresse du profil d'acheteur: http://ogdpc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OGDPC — service des moyens généraux marchés publics
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Point de contact: M. Jorge Garzon
Téléphone: +33 182696070 📞
Courrier électronique: jorge.garzon@ogdpc.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-2016-010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112659 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne la production et la livraison de titres-restaurant pour le personnel de l'agence nationale du DPC sur support papier et/ou sous forme dématérialisée (carte électronique à puce).
Valeur totale du marché: 409 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.agencedpc.fr 🌏
Courrier électronique: jorge.garzon@agencedpc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291116
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112659
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Production et livraison de titres-restaurant pour le personnel de l'agence nationale du DPC sur support papier et/ou sous forme dématérialisée (carte électronique à puce).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des services annexes proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 161-291116 (2016-08-19)