Appel d'offres ouvert en vue des prestations de remorquage de tout véhicule en centre ville, sur réseau des routes traditionnel (nationales, départementales, chemins) de l'agglomération toulonnaise

Ville de Toulon

Prestations de remorquage pour tout véhicule en centre ville, sur réseau traditionnel des routes de l'agglomération toulonnaise, et ce en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toulon Trucks services

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: AOOPSVACCRemorquage2016
Brève description:

Prestations de remorquage pour tout véhicule en centre ville, sur réseau traditionnel des routes de l'agglomération toulonnaise, et ce en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305884
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques. Le contrat sera attribué sur la base du critère. Prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de remorquage de tout véhicule d'un PTC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes, y compris les 2 roues
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de remorquage de tout véhicule d'un PTC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, y compris les 2 roue.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.3.1 du CCP.

Description des options: Voir l'article II.2.7 du présent avis.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.

En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Le contrat sera attribué sur la base du critère. Prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.

Intitulé du lot: Prestations de remorquage de tout véhicule d'un PTC strictement supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 10 Tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de remorquage de tout véhicule d'un PTC strictement supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 10 Tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 16 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Prestations de remorquage de tout véhicule d'un PTC strictement supérieur à 10 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de remorquage de tout véhicule d'un PTC strictement supérieur à 10 tonnes.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 1 500 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération toulonnaise: périmètre partant du centre de Toulon, soit de l'Hôtel de Ville et rayonnant sur une distance de 20 km alentour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— extrait de casier judiciaire bulletin n° 2 ou tout autre document probant,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, point(s) de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en EUR HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant les reconductions, pour l'ensemble des lots.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires, dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels du lot considéré (prix forfaitaire de base, majoration du prix forfaitaire de base pour horaire de nuit, majoration du prix forfaitaire de base pour week-end et jours fériés, prix du km supplémentaire), aux quantités réellement commandées et exécutées. Date prévisionnelle de notification du contrat: quatrième trimestre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (Cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 170-305884 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433765
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305884
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de remorquage de tout véhicule d'un PTC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, y compris les 2 roues
Brève description:

Prestations de remorquage de tout véhicule d'un PTC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, y compris les 2 roues.

Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.3.1 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de remorquage de tout véhicule d'un PTC strictement supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 10 tonnes
Brève description:

Prestations de remorquage de tout véhicule d'un PTC strictement supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 10 tonnes.

Description des options:

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 16 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques. Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.

Montant minimum annuel: 1 500 EUR TTC. Montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques. Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
2016-11-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC des titulaires des lots attribués. Le montant de l'article V 2 4 pour chaque lot est le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot concerné. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 1 pli.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n

Les marchés ont été signés le: 29.11.2016,

Et notifiés le:

— pour le lot n

Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 238-433765 (2016-12-06)

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