Appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation technique en site occupé de l'immeuble situé au 11 rue des Causses à Besançon (85 logements)

Grand Besançon habitat

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation d'études de diagnostic et d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche, BP 2147
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-besancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.luzy@oph-besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381414265 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451511
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les 3 candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition. Le marché pourra être ensuite négocié avec les candidats sélectionnés, puis attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant fait la meilleure proposition en terme de moyens, prestations et prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de réhabilitation en site occupé dans un immeuble de type R+14 de 85 logements.

Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'oeuvre.

Ils porteront, à priori, sur les principaux points suivants:

— amélioration de la performance énergétique du bâtiment;

— reprise du clos et couvert;

— amélioration du confort et de la sécurité.

l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 42 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement économique régional (Feder).
Informations complémentaires:

Les 3 candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.

Le marché pourra être ensuite négocié avec les candidats sélectionnés, puis attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant fait la meilleure proposition en terme de moyens, prestations et prix.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments à fournir sont précisés dans le paragraphe "VI.3 — Informations Complémentaires" du présent avis.

Situation économique et financière:

Les éléments à fournir sont précisés dans le paragraphe "VI.3 — Informations Complémentaires" du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments à fournir sont précisés dans le paragraphe "VI.3 — Informations Complémentaires" du présent avis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Appel à candidatures est ouvert aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes:

— thermique (établissement d'un bilan thermique en phase diagnostic)

— réglementation incendie (diagnostic sécurité incendie)

— structure

— électricité

— fluides

— économie de la construction

— architecturale (établissement d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable)

— amiante.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En application de l'article 47 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à remettre une offre.

conformément à l'article 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants:

Compétence,

Moyens humains et matériels,

Pertinence des références,

capacité économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation:

# Situation juridique:

Le candidat produira:

— une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 4) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement.

Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:

— une déclaration du candidat (formulaire cerfa DC 5) complétée et signée.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

# Capacité économique et financière:

— la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

# Capacité technique:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture).

de plus, le candidat ou le groupement (en cas de groupement) fournira:

— 3 références architecturales réalisées de préférence en rapport avec l'objet du marché. Elles seront présentées en format A3 horizontal (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches — en format papier et informatique Jpeg). Elles comporteront majoritairement des photos, un plan masse/situation, le maître d'ouvrage, la nature, la date et le coût des travaux réalisés, le type de mission.

— 3 références thermiques réalisées de préférence en rapport avec l'objet du marché. Elles seront présentées en format A3 horizontal (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches — en format papier et informatique Jpeg). Elles comporteront majoritairement des photos, un plan masse/situation, le maître d'ouvrage, la nature, la date et le coût des travaux réalisés, le type de mission, les performances atteintes et les choix techniques retenus sur le plan thermique.

conditions D'Envoi:

Les dossiers de candidature rédigés en langue française qui comporteront les documents mentionnés dans le présent paragraphe « Vi.3) informations complémentaires — conditions de Participation» du présent avis, seront adressés sous plis cachetés portant la mention «Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation technique de l'immeuble situé au 11 rue des Causses à Besançon — ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et le nom du candidat. Cette enveloppe sera incluse dans une enveloppe postale portant l'adresse suivante: Grand Besançon Habitat — 6 rue André Boulloche — b.P. 2147 — 25052 BESANÇON Cedex. Le dossier de candidature sera soit adressé par voie postale, soit remis contre récépissé (entre 9 heures et 17 heures). Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.

modalités de transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, les candidats peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches.securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article 101 du décret du 25 mars 2016, un délai d'au moins de 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet et la date de conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 247-451511 (2016-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (8)

Services d'architecture et de métrage vérification (1)