Appareils de défense contre l'incendie

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 28 et 29 et 43 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre.
Pour l'ensemble des lots l'exécution des prestations débutera le 1.4.2016 pour une période de 12 mois.
L'ensemble des lots sera reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-15	Avis de marché
2016-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 0493481222 📞
Fax: +33 0493473905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018874
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact: Service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22 bd Louis Négrin, 06150 Cannes la Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr Renseignements administratifs: Service Marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 443 fax: 04 93 47 39 05 renseignements techniques: Direction clients Agence Cannes/Esterel: Jacques Sapet — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 405. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'ensemble des lots l'exécution des prestations débutera le 1.4.2016 pour une période de 12 mois.

L'ensemble des lots sera reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des colonnes séchés
Brève description:

Poste 1 — entretien préventif: Le marché est ordinaire sur prix global et…

… forfaitairePoste 2 — maintenance curative Le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum / maximum: 10 000 EUR HT.

… forfaitaire

Poste 2 — maintenance curative Le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum / maximum: 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des extincteurs, guérites, bacs a sable, plans d'évacuation
Brève description:

Poste 1 — entretien préventif: Le marché est ordinaire sur prix global et forfaitairePoste 2 — maintenance curative Le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum / maximum: 40 000 EUR HT.

Poste 2 — maintenance curative Le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum / maximum: 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des installations de désenfumage dôme, trappes, sur presseur, centrale à incendie
Brève description:

Poste 2 — maintenance curative Le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum / maximum: 30 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent — déclaration du candidat Dc2 ou équivalent — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Extrait k bis.

Situation économique et financière:

Justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelle (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Attestation d assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année. Le paiement s 'Effectuera par virement bancaire, mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix des prestations dont la répartition est détaillée comme suit (60)
2. Pour le poste no1 du lot no1 (80)
3. Pour le poste no2 du lot no1 (20)
4. Pour le poste no1 du lot no2 (50)
5. Pour le poste no2 du lot no2 (10)
6. Pour les plans du lot no2 (40)
7. Pour le poste no1 du lot no3 (60)
8. Pour le poste no2 du lot no3 (40)
9. La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif dont les sous critères sont les suivants: (40)
10. Effectif affecté au présent marché (30)
11. Moyens matériels affectés au présent marché (50)
12. Méthode de gestion et traitement des déchets (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0001
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact: Service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22 bd Louis Négrin, 06150 Cannes la Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr

Renseignements administratifs: Service Marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 443

fax: 04 93 47 39 05

renseignements techniques:

Direction clients Agence Cannes/Esterel: Jacques Sapet — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 405.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 0484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché.

Recours ouvert par CE 16/07/07 « sté Tropic Travaux Signalisation» : requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 0484354554 📞
Source: OJS 2016/S 013-018874 (2016-01-15)

Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 404 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin, CS 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111402
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018874
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 16-6822, mise en ligne le 18.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations dont la répartition est détaillée comme suit (60)
2. Pour le poste n° 1 du lot n° 1 (80)
3. Pour le poste n° 2 du lot n° 1 (20)
4. Pour le poste n° 1 du lot n° 2 (50)
5. Pour le poste n° 2 du lot n° 2 (10)
6. Pour les plans du lot n° 2 (40)
7. Pour le poste n° 1 du lot n° 3 (60)
8. Pour le poste n° 2 du lot n° 3 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: Apia
Adresse postale: 20 chemin des Castors Les Santolines
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130

2️⃣
Nom: Incendie Secours Marine
Adresse postale: 730 boulevard de Tarascon
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210

3️⃣
Nom: Conseil en Sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. général le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,

— référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché,

— recours ouvert par CE 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2016/S 064-111402 (2016-03-30)

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