Appareils de défense contre l'incendie
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 28 et 29 et 43 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre.
Pour l'ensemble des lots l'exécution des prestations débutera le 1.4.2016 pour une période de 12 mois.
L'ensemble des lots sera reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-15
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Avis de marché
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| 2016-03-30
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Avis d'attribution de marché
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