AO notaires cessions
Foncière Logement
Les stipulations du présent avis et règlement de consultation concernent l'appel d'offres restreint visant à attribuer le marché d'assistance juridique et de conseil pour la mise en œuvre opérationnelle d'un plan de cessions d'actifs immobiliers, ainsi que de la rédaction d'actes authentiques et de la réalisation de prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: ao-notaires-cessions@foncierelogement.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067450
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO-Notaires-Cessions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de l'Arrivée, 75015 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2016-04-01 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: ao-notaires-cessions@foncierelogement.com
Direction des ventes
URL pour la participation: http://foncierelogement.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-Notaires-Cessions
Source: OJS 2016/S 041-067450 (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: ao-notaires-cessions@foncierelogement.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067450
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent avis et règlement de consultation concernent l'appel d'offres restreint visant à attribuer le marché d'assistance juridique et de conseil pour la mise en œuvre opérationnelle d'un plan de cessions d'actifs immobiliers, ainsi que de la rédaction d'actes authentiques et de la réalisation de prestations associées.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO-Notaires-Cessions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de l'Arrivée, 75015 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent marché est réservé aux candidats exerçant la profession de notaire, en application de l'ordonnance n° 45-2590 du 2.11.1945 relative au statut du notariat.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2016-04-01 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: ao-notaires-cessions@foncierelogement.com
Direction des ventes
URL pour la participation: http://foncierelogement.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-Notaires-Cessions
Source: OJS 2016/S 041-067450 (2016-02-22)
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