AO notaires cessions

Foncière Logement

Les stipulations du présent avis et règlement de consultation concernent l'appel d'offres restreint visant à attribuer le marché d'assistance juridique et de conseil pour la mise en œuvre opérationnelle d'un plan de cessions d'actifs immobiliers, ainsi que de la rédaction d'actes authentiques et de la réalisation de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: ao-notaires-cessions@foncierelogement.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067450
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.”
Source: OJS 2016/S 041-067450 (2016-02-22)