AO notaires cessions
Les stipulations du présent avis et règlement de consultation concernent l'appel d'offres restreint visant à attribuer le marché d'assistance juridique et de conseil pour la mise en œuvre opérationnelle d'un plan de cessions d'actifs immobiliers, ainsi que de la rédaction d'actes authentiques et de la réalisation de prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-02-22
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Avis de marché
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