AMO étude urbaine — urbaniste en chef — démarche écoquartier

Commune de Saint-Louis

Le cahier des clauses techniques particulières précise les caractéristiques principales.
Phase 1: la maturation des orientations d'aménagement.
Phase 2: la définition du programme urbain du projet de renouvellement urbain du Gol.
Phase 3: la démarche écoquartier.
Phase 4: la déclinaison du projet en vue du conventionnement.
Tranche optionnelle: phase 5: mission d'urbaniste-architecte conseil.
Le détail des phases est précisé dans le document intitulé «cahier des clauses techniques particulières — CCTP»
À l'exception de la tranche optionnelle, les phases peuvent être conduites parallèlement.
La tranche optionnelle sera affermie par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date certaine de réception.
Le présent contrat ne prévoit pas d'indemnité d'attente ou de dédit.
Le titulaire ne pourra candidater à des missions futures NPNRU dans lesquels il peut être amené à formuler un avis en qualité d'urbaniste en chef.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Réunion
• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016089_00_0_0
Brève description:

Le cahier des clauses techniques particulières précise les caractéristiques principales. Phase 1: la maturation des orientations d'aménagement. Phase 2: la définition du programme urbain du projet de renouvellement urbain du Gol. Phase 3: la démarche écoquartier. Phase 4: la déclinaison du projet en vue du conventionnement. Tranche optionnelle: phase 5: mission d'urbaniste-architecte conseil. Le détail des phases est précisé dans le document intitulé «cahier des clauses techniques particulières — CCTP» À l'exception de la tranche optionnelle, les phases peuvent être conduites parallèlement. La tranche optionnelle sera affermie par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date certaine de réception. Le présent contrat ne prévoit pas d'indemnité d'attente ou de dédit. Le titulaire ne pourra candidater à des missions futures NPNRU dans lesquels il peut être amené à formuler un avis en qualité d'urbaniste en chef.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: Hôtel de Ville, 125 avenue du Dr Raymond Verges
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://saintlouis.re/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262913950 📞
Fax: +262 262576449 📠
URL des documents: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333811
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Le financement est assuré sur fonds propres et subvention. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la Commune de Saint-Louis de la demande de paiement du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le cahier des clauses techniques particulières précise les caractéristiques principales.

Phase 1: la maturation des orientations d'aménagement.

Phase 2: la définition du programme urbain du projet de renouvellement urbain du Gol.

Phase 3: la démarche écoquartier.

Phase 4: la déclinaison du projet en vue du conventionnement.

Tranche optionnelle: phase 5: mission d'urbaniste-architecte conseil.

Le détail des phases est précisé dans le document intitulé «cahier des clauses techniques particulières — CCTP»

À l'exception de la tranche optionnelle, les phases peuvent être conduites parallèlement.

La tranche optionnelle sera affermie par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de donner date certaine de réception.

Le présent contrat ne prévoit pas d'indemnité d'attente ou de dédit.

Le titulaire ne pourra candidater à des missions futures NPNRU dans lesquels il peut être amené à formuler un avis en qualité d'urbaniste en chef.

Numéro du lot: Unique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options: Tranche optionnelle décrite dans les documents de consultation.
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises.

Le financement est assuré sur fonds propres et subvention.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la Commune de Saint-Louis de la demande de paiement du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat unique ou le groupement momentané d'opérateurs économiques devra pouvoir justifier des compétences suivantes:

— architecture,

— urbanisme,

— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article l'article 45 de l'ordonnance no° 2015-899.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore définies au moment de l'envoi à publication du présent avis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe — 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333811 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: La maturation des orientations d'aménagement Phase 2: La définition du programme urbain du projet de renouvellement urbain du Gol Phase 3: La démarche Ecoquartier Phase 4: La déclinaison du projet en vue du conventionnement Tranche Optionnelle: Phase 5: Mission d'urbaniste-architecte conseil Le détail des phases est précisé dans le document intitulé &Amp;Quot; cahier des clauses techniques particulières — CCTP &Amp;Quot; A l'exception de la tranche optionnelle, les phases peuvent être conduites parallèlement. La tranche optionnelle sera affermie par courrier recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen permettant de donner date certaine de réception. Le présent contrat ne prévoit pas d'indemnité d'attente ou de dédit. Le titulaire ne pourra candidater à des missions futures NPNRU dans lesquels il peut être amené à formuler un avis en qualité d'urbaniste en chef.

Valeur totale du marché: 621 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039958
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333811
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières précise les caractéristiques principales.

Description des options:

— tranches optionnelles: phase 5: mission d'urbaniste-architecte conseil,

— des marchés de prestations similaires de l'article 30 I 7° du Décret nº 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Source: OJS 2017/S 023-039958 (2017-01-31)

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