Aménagement foncier dans les communes d'Oloron-Sainte-Marie, Escout et Précilhon (extension sur la commune de Bidos)

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Aménagement foncier dans les communes d'Oloron-Sainte-Marie, Escout et Précilhon (extension sur la commune de Bidos). Marché décomposé en 4 phases: Phase 1 classement et établissement du plan de base; phase 2 élaboration du projet; phase 3 préparation de la commission départementale d'aménagement foncier; phase 4 établissement des documents définitifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L2G Conseil (mandataire)
• SARL Degeorges et Labourdette

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: Afoloron
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.gachen@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114019 📞
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207902
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Afoloron). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel mais uniquement via le profil d'acheteur www.eadministration64.fr. Financement: crédits départementaux, imputation budgétaire Chapitre 4544101011- nature 45441 — fonction 01. Marché à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Délai global de paiement de 30 jours. Durée du marché: 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'un aménagement foncier dans les communes d'Oloron Ste Marie, Escout et Precilhon (extension sur la commune de Bidos).

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire les pièces suivantes:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Inscription sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisation équivalente dans le pays d'origine du candidat.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L 121-16 du Code Rural.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gachen Lucien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Atlantiques \ DAFJIL\direction des affaires juridiques\pôle marchés publics
Commune postale: Pau Cedex 9
Téléphone: +33 0559114347 📞
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos -50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 117-207902 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement foncier dans les communes d'Oloron-Sainte-Marie, Escout et Précilhon (extension sur la commune de Bidos). Marché décomposé en 4 phases: Phase 1 Classement et établissement du plan de base. Phase 2 Élaboration du projet. Phase 3 Préparation de la commission départementale d'aménagement foncier. Phase 4 Établissement des documents définitifs.

Valeur totale du marché: 215 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Téléphone: +33 0559114019 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378709
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207902
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DAFJIL — Pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) — Tél.: 05 59 11 43 47.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement foncier dans les communes d'Oloron-Sainte-Marie, Escout et Précilhon (extension sur la commune de Bidos). Marché décomposé en 4 phases:

Phase 1 Classement et établissement du plan de base.

Phase 2 Élaboration du projet.

Phase 3 Préparation de la commission départementale d'aménagement foncier.

Phase 4 Établissement des documents définitifs.

Le marché a pour objet la réalisation d'un aménagement foncier dans les communes d'Oloron-Ste-Marie, Escout et Precilhon (extension sur la commune de Bidos).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2016/S 209-378709 (2016-10-26)

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