Aménagement foncier agricole et forestier — rocade Sud Arras
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Aménagement foncier agricole et forestier — rocade Sud Arras.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-18 | Avis de marché |
| 2017-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 16S0494 AOO DE
Brève description: Aménagement foncier agricole et forestier — rocade Sud Arras.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411672
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Afaf rocade sud Commune WAILLY
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Afaf rocade sud Commune d'Agny
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Agrément national pour les opérations d'aménagement foncier.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre jugée au regard:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): appropriation des enjeux du dossier et qualité des moyens mis en uvre dans le cadre de lopération jugée au regard de la note de synthèse et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): méthode de travail envisagée pour les différentes étapes de la procédure jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): méthode de travail envisagée pour prendre en compte les enjeux environnementaux jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): planning prévisionnel (cohérence et optimisation)
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: hôtel du Département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Point de contact: Valérie Hénaux
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6 Secrétariat de la DCP — bureau B008
Téléphone: +33 321216730 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 226-411672 (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 16S0494 AOO DE
Brève description: Aménagement foncier agricole et forestier — rocade Sud Arras.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411672
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La forme des prix du marché est la suivante: unitaires et forfaitaires
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Afaf rocade sud Commune WAILLY
Numéro du lot: 1
Brève description:
Aménagement Foncier Agricole et Forestier à réaliser sur la commune de WAILLY et diverses extensions sur les communes voisines pour une superficie d'environ 900 hectares.
Durée de l'accord: 60 mois Intitulé du lot: Afaf rocade sud Commune d'Agny
Numéro du lot: 2
Brève description:
Aménagement Foncier Agricole et Forestier à réaliser sur la communes d'Agny et extension sur la commune de WAILLY pour une superficie d'environ 500 hectares.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Agrément national pour les opérations d'aménagement foncier.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur,
— déclaration du candidat (Dc2) dernière version en vigueur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— les candidats pourront utiliser le DUME sous format papier uniquement et à rédiger en langue française.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L 121-16 du Code Rural, le titulaire du marché sera un Géomètre-Expert agréé par le ministre de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
en application de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du ccag pi, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Ces conditions sont les suivantes: tous les documents produits ou reproduits par le géomètre seront présentés, autant que faire se peut, au format recto-verso et format numérique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre jugée au regard:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): appropriation des enjeux du dossier et qualité des moyens mis en uvre dans le cadre de lopération jugée au regard de la note de synthèse et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): méthode de travail envisagée pour les différentes étapes de la procédure jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): méthode de travail envisagée pour prendre en compte les enjeux environnementaux jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): planning prévisionnel (cohérence et optimisation)
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: hôtel du Département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Point de contact: Valérie Hénaux
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6 Secrétariat de la DCP — bureau B008
Téléphone: +33 321216730 📞
Référence
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La forme des prix du marché est la suivante: unitaires et forfaitaires
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 226-411672 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement foncier agricole et forestier — rocade sud arras.
Valeur totale du marché: 247 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 62018
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315417
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411672
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AFAF Rocade Sud commune Wailly
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard:
appropriation des enjeux du dossier et qualité des moyens mis en œuvre dans le cadre de lopération jugée au regard de la note de synthèse et du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 152-315417 (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement foncier agricole et forestier — rocade sud arras.
Valeur totale du marché: 247 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 62018
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315417
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411672
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Hénaux au 03.21.21.67.39 — fax: 03.21.21.62.38.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AFAF Rocade Sud commune Wailly
Brève description:
Aménagement foncier agricole et forestier à réaliser sur la commune de Wailly et diverses extensions sur les communes voisines pour une superficie d'environ 900 hectares.
Intitulé du lot: AFAF Rocade Sud commune d'Agny
Brève description:
Aménagement foncier agricole et forestier à réaliser sur la communes d'Agny et extension sur la commune de Wailly pour une superficie d'environ 500 hectares.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard:
appropriation des enjeux du dossier et qualité des moyens mis en œuvre dans le cadre de lopération jugée au regard de la note de synthèse et du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 152-315417 (2017-08-08)
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