Aménagement des rues Hélène Boucher et René Coty à Notre-Dame de Gravenchon

Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Aménagement des rues Hélène Boucher et René Coty à Notre Dame de Gravenchon, commune de Port-Jérôme-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Brève description:

Aménagement des rues Hélène Boucher et René Coty à Notre Dame de Gravenchon, commune de Port-Jérôme-Sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Réseaux 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: place d'Isny — BP 29 Notre-Dame de Gravenchon
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@pj2s.fr 📧
URL des documents: http://www.pj2s.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195759
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux débuteront dernier trimestre 2016. Clause d'insertion par l'economie: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Commune de Port-Jérôme-Sur-Seine associée à la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de voiries et D'Assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voiries et D'Assainissement.
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Une PSE au lot 01 pour la réalisation du parking Emmaüs est prévue, elle doit être impérativement chiffrée.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, les travaux débuteront dernier trimestre 2016.

Clause d'insertion par l'economie: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Commune de Port-Jérôme-Sur-Seine associée à la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

Intitulé du lot: Reseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Reseaux divers.
Intitulé du lot: Travaux d'espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'espaces verts.
Informations complémentaires:

Clause d'insertion par l'economie :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Commune de Port-Jérôme-Sur-Seine associée à la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rues Hélène Boucher et René Coty à Notre Dame de Gravenchon, commune déléguée de Port-Jérôme-Sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) ou déclaration

D'Intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2)

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,

D'Une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L

324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)

Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment

Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés

Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail

Etat annuel des certificats reçus (Noti2)

Extrait Kbis

Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).

Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:

A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.pj2s.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: id+ ingenierie
Adresse postale: 81 rue Des Canadiens
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Point de contact: M. Fontaine
Téléphone: +33 232252502 📞
Courrier électronique: tfontaine@idplusing.fr 📧
Fax: +33 232252503 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Commune de Port-Jérôme-Sur-Seine associée à la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

L'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2016_8satvlzrih

Il sera délivré gratuitement sur demande auprès de la Commune de Port-Jérôme-Sur-Seine sur format CD ou papier ou téléchargeable à l'adresse mentionnée dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.

La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservée aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique.

La demande est à présenter auprès du Service Commande Publique.

Les offres des candidats devront être remises avant la date limite de remise des offres indiquée dans le présent avis de publicité:

— sous format papier remises contre récépissé ou envoyées avec avis de réception à l'adresse suivante:

Mairie — service Commande Publique Place d'isny — bP 29 — notre-Dame de Gravenchon

76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE

Le pli indique la mention suivante: Aménagement des rues Helene Boucher et Rene Coty.

La chemise concernant la candidature contient: — les justifications telles qu'elles sont énumérées à l'article 3.1 du règlement de consultation.

La chemise concernant l'offre contient: -Le projet de marché demandé

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

— De manière dématérialisée sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 110-195759 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-79002
Brève description: Travaux d'assainissement de voirie, réseaux divers et d'espaces verts.
Valeur totale du marché: 1096321.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 76330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370301
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195759
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Clause d'insertion par l'économie: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la commune de Port-Jérôme-Sur-Seine associée à la communauté d'agglomération Caux vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de voirie et d'assainissement
Brève description: Travaux de voirie et d'assainissement.
Description des options: Réalisation du parking Emmaüs.
Informations complémentaires:

Clause d'insertion par l'économie:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la commune de Port-Jérôme-Sur-Seine associée à la communauté d'agglomération Caux vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

Intitulé du lot: Réseaux divers
Brève description: Réseaux divers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Notre-Dame de Gravenchon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅
Source: OJS 2016/S 205-370301 (2016-10-18)

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