Aménagement des espaces publics extérieurs de la ZAC des Ateliers à Arles (13)

AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réalisation des travaux d'aménagement de surface des boulevard Victor Hugo, chemin des Minimes et rampe d'accès au boulevard Victor Hugo de la ZAC des Ateliers à Arles. Reprise du mur de soutènement de la rampe. Marché séparé à tranches optionnelles. Tranche ferme: voiries bd V. Hugo et chemin des Minimes, aménagements paysagers chemin des Minimes, mur soutènement. Délai: 13 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT Général environnement/parcs et sports
• Guintoli

Qui ?

• AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: 278ATXXG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://www.areapaca.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-438803
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Références et qualifications: FNTP 3431. FNTP 3421. FNTP 3451 En pierre naturelle FNTP 3451: paves et dalles en pierre naturelle. FNTP 3452. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Délai tranche ferme: 13 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers et ouvrage d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voirie assainissement, réseaux divers et mur de soutènement. Tous les aménagements de surfaces excepté les travaux d'espaces verts: terrassements et préparation des fonds des plateaux à planter, voirie et voie d'accès aux parcelles, rabotage et enrobés de la voirie, cheminements piétons, petites maçonneries, éclairage, mobilier urbain, vidéo protection.

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: Voirie et aménagements paysagers rampe d'accès bd Victor Hugo.

Tranche optionnelle 2: Aménagements paysagers bd Victor Hugo.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Toutes les opérations liées aux plantations et enherbement rustique: préparation de la couche des terres arables, fourniture des végétaux, plantation, mise en place d'un arrosage automatique et garantie de reprises pendant la période d'entretien de 36 mois.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: P120 Création jardins et espaces verts. A510 Création arrosage intégré. E132 Entretien, entretien de jardins et d'espaces verts. E142 Entretien, élagage. E151 Entretien, fauchage.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Délai tranche ferme: 13 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Extrait K bis de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Le(s) certificat(s) de qualification demandé(s) ou référence(s) ou qualification(s) équivalentes;

Références de moins de 3 ans pour des revêtements béton à composition prescrite et d'une surface supérieure à 3 000 m².

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le concessionnaire. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
URL des documents: http://www.areapaca.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'azur
Adresse postale: Service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00), 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Adresse Internet: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation AAPC 16/108 CC — valeur indicative 4 400 000 EUR HT. À titre indicatif les travaux se dérouleront du 2.5.2017 au 31.5.2018. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site occupé par des manifestations et expositions ainsi que par d'autres chantiers en cours ou à venir. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 241-438803 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136445
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-438803
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1: voirie et aménagements paysagers rampe d'accès Bd.Victor Hugo. Tranche optionnelle 2: aménagements paysagers Bd. Victor Hugo.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22- 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 072-136445 (2017-04-07)

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