Aménagement des berges de la TET

Ville de Perpignan

Aménagement des berges de la Tet marché séparé à tranches optionnelles. Tranche ferme: lot 5: partie hydraulique et électrique de la fontaine et partie génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché
2016-11-15	Informations complémentaires
2016-12-09	Informations complémentaires
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 16MDETEPAO62
Brève description:

Aménagement des berges de la Tet marché séparé à tranches optionnelles. Tranche ferme: lot 5: partie hydraulique et électrique de la fontaine et partie génie civil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Travaux de bétonnage 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge, BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398512
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Références et qualifications: FNTP 2321/FNTP 33/FNTP 341/FNTP 342/FNTP 346/FNTP 347/FNTP 361/FNTP 2321/FNTP 33/FNTP 341/FNTP 342/FNTP 346/FNTP 347/FNTP 361.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 839 287 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Démolition — terrassement.
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Références et qualifications: FNTP 2321/FNTP 33/FNTP 341/FNTP 342/FNTP 346/FNTP 347/FNTP 361/FNTP 2321/FNTP 33/FNTP 341/FNTP 342/FNTP 346/FNTP 347/FNTP 361.

Numéro du lot: 02
Brève description: Réseaux secs.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: FNTP groupe 6: 6P2 travaux d'éclairage public routier et urbain 6-83 Qualifelec mention TN4 Qualifelec mention ME4.

Numéro du lot: 03
Brève description: Revêtement en béton, éléments en pierre et mobilier.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: FNTP 333/FNTP 3431/FNTP 3451/FNTP 3452/FNTP 346/FNTP 347/FNTP 333/FNTP 3431/FNTP 3451/FNTP 3452/FNTP 346/FNTP 347.

Numéro du lot: 04
Brève description: Aménagement paysager.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: qualipaysage P120, qualipaysage E131, qualipaysage E141, qualipaysage A500, qualibat 4441, qualisport 700: qualisport 701, qualisport 711, qualipaysage P120: qualipaysage E131, qualipaysage E141, qualipaysage A500, qualibat 4441, qualisport 700, qualisport 701, qualisport 711.

Numéro du lot: 05
Brève description: Fontainerie.
Description des options:

Tranche optionnelle 1: éclairage de l'avaloir central de la fontaine. Tranche optionnelle 2: contrat annuel d'entretien de la fontaine.

Informations complémentaires:

La tranche optionnelle 2 fera l'objet d'un contrat de maintenance, dont la durée est fixée à 1 an, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 06
Brève description: Toilette publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Extrait de casier judiciaire, conformément à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, prouvant à l'acheteur public que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K bis ou L bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum exigé du chiffre d'affaires annuel (en moyenne sur les 3 dernières années) est de 800 000 EUR pour les lots 1 à 4, 270 000 EUR pour le lot 5 et 110 000 EUR pour le lot 6.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés similaires à l'objet du marché au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum exigé des moyens humains de l'entreprise est fixé à 20 personnes sauf pour le lot 6 où le minimum est fixé à 10 personnes. Le niveau minimum exigé pour les références en travaux similaires est fixé à 3 opérations d'aménagements d'espaces publics se déroulant en milieu urbain.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la ville de Perpignan. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: délai 16 mois TO1: délai 6 mois TO2: délai 12 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01: valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Lot 02: valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Lot 03: valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 04: valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Lot 05: valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Lot 06: valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Division travaux neufs et études externes CTM — avenue de Broglie — BP 20931
Téléphone: +33 468663245 📞
Courrier électronique: cot.genevieve@mairie-perpignan.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Division des marchés publics CTM — avenue de Broglie — BP 20931

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Introduction des recours: conformément aux articles L. 551.1 à L. 551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties et capacités techniques et financières;

2. Capacités professionnelles: références de prestations similaires. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués à l'article 9 du règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 219-398512 (2016-11-09)

Informations complémentaires (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement des berges de la Tet.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406023
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-398512
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2016/S 223-406023 (2016-11-15)

Informations complémentaires (2016-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Loge, BP 20931

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-438892
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Attention: la date limite de réception des offres est modifiée au 2.1.2017 à 12:00 uniquement pour le lot 4. En effet, le bordereau de prix unitaires (BPU) de ce lot a été modifié et remis en ligne sur la plateforme de dématérialisation de la ville de Perpignan. Pour les lots 1 à 3, 5 et 6, la date limite de réception des offres demeure fixée au 12.12.2016 à 12:00.

Source: OJS 2016/S 241-438892 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement des berges de la têt.
Valeur totale du marché: 4238518.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193101
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — terrassement
Réseaux secs
Revêtement en béton, éléments en pierre et mobilier
Aménagement paysager
Fontainerie
Description des options:

Tranche optionnelle 1: éclairage de l'avaloir central de la fontaine.

Tranche optionnelle 2: contrat annuel d'entretien de la fontaine.

Intitulé du lot: Toilette publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅
2017-03-08 📅
2017-03-10 📅
2017-03-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 098-193101 (2017-05-18)

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