Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — assistance à maîtrise d'ouvrage — prestations de communication légale de l'enquête publique préalable à la déclaration de projet

MEEM-DREAL Normandie-SMI

Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — assistance à maîtrise d'ouvrage — prestations de communication légale de l'enquête publique préalable à la déclaration de projet — marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:
Mission 1: Prestations de conseil et plan de communication légale;Mission 2: Publication des annonces légales dans la presse;Mission 3: Conception et fabrication des outils de communication légale;Mission 4: Affichage légal, contrôle et remplacement;Mission 5: Gestion des registres et dossiers d'enquête publique;Mission 6: Bilan de communication légale.96 000288 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEM-DREAL Normandie-SMI
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, service mobilité et infrastructures, bâtiment C, 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083219
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smi080316a», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les envois multisupports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine assistance à maîtrise d'ouvrage — prestations de communication légale de l'enquête publique préalable à la déclaration de projet», nom du candidat ou des membres du groupement du candidat et «ne pas ouvrir». Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — assistance à maîtrise d'ouvrage — prestations de communication légale de l'enquête publique préalable à la déclaration de projet — marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Mission 1: Prestations de conseil et plan de communication légale;
Mission 2: Publication des annonces légales dans la presse;
Mission 3: Conception et fabrication des outils de communication légale;
Mission 4: Affichage légal, contrôle et remplacement;
Mission 5: Gestion des registres et dossiers d'enquête publique;
Mission 6: Bilan de communication légale.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 💰
288 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMI080316A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des article 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 400 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience: la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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B — capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celles du marché.
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Des certificats de qualification professionnelle;
C- capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A — expérience: au moins 3 références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années, pour des prestations similaires.
B — capacités professionnelles: au moins un certificat de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen).
C — capacités techniques:
Moyens humains: les équipes nécessaires à la réalisation du marché.
Moyens matériels: les matériels nécessaires à la réalisation du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
État: 100 %
La forme de variation des prix retenue par le pouvoir adjudicateur, pour tenir compte de la durée d'exécution de la mission, est la révision.
Les prix évoluent chaque année selon les variations des prix appliquées au barème par le titulaire du marché. Toutefois, les prix du barème du prestataire de services, en vigueur à la date de remise des offres, seront fermes pour une année.
Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra pas cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.
Autres conditions particulières:
Le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de confier au titulaire, la réalisation de prestations similaires à celles du marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilité et infrastructures
Le chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MEEM-DREAL Normandie-SMI
Adresse postale: Bâtiment C, 6e étage porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés publics, pôle des marchés publics, bâtiment A — 5e étage — porte 27
Point de contact: Pôle des marchés publics
Fax: +33 235585289 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMI080316A
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smi080316a», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Seuls les envois multisupports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Afficher plus
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine assistance à maîtrise d'ouvrage — prestations de communication légale de l'enquête publique préalable à la déclaration de projet», nom du candidat ou des membres du groupement du candidat et «ne pas ouvrir».
Afficher plus
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 050-083219 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en RG de la Seine-Assistance à maîtrise d'ouvrage-prestations de communication légale de l'enquête publique préalable à la déclaration de projet.
Valeur totale du marché: 161 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 Cité Administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365303
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083219
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 202-365303 (2016-10-14)
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