Aménagement de la ZAC Centre Atlantique — secteur Est: lot n° 4 génie civil réseaux divers, réseaux AEP, télécommunications

Communauté d'agglomération de Saintes

La présente consultation concerne des travaux d'aménagement de la ZAC Centre Atlantique à Saint-Georges-des-Coteaux (17) uniquement pour le lot 4: génie civil réseaux divers + réseaux AEP + télécommunications.
Ce lot a fait l'objet d'une procédure de publicité avec mise en concurrence en décembre 2015. Il a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (modification du besoin). Ce lot n° 4 fait partie intégrante de l'opération de travaux constituée des lots suivants:
Lot 1: Terrassements — voiries — signalisation.
Lot 2: Réseaux assainissement (EU — EP).
Lot 3: Poste de refoulement.
lot 5: Palplanches bois et autres ouvrages bois.
Lot 6: Espaces verts.
Ces lots sont en cours d'attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546925441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049362
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme: — D'Un appel d'offres ouvert, elle est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Des variantes techniques pourront être proposées par les candidats. Ces variantes ne pourront être examinées que si le candidat a répondu à la solution de base. Le nombre de variantes n'est pas limité. Les variantes ne porteront que sur les aspects techniques des ouvrages et devront respecter les exigences minimales suivantes: règles de l'art mentionnées dans le CCTP. Les travaux comportent des tranches réparties comme suit: Lot 4: Tranche ferme: génie civil réseaux divers + réseaux AEP + télécommunications. Tranche conditionnelle 1: génie civil réseaux divers + réseaux AEP + télécommunications de la voie optionnelle 2. Tranche conditionnelle 2: génie civil réseaux divers + réseaux AEP + télécommunications du parking relais. Tranche ferme: Date de démarrage prévisionnel des travaux: 18.5.2016. Durée des travaux: 14 mois (quatorze mois) y compris la période de préparation de chantier (1 mois) et les congés légaux des entreprises pour l'ensemble des lots tranches fermes et la Tc1 du lot 1. Tranches conditionnelles: Si les ordres de service de démarrage des travaux des tranches conditionnelles sont remis en même temps que l'ordre de service de la tranche ferme, aucun délai ne sera ajouté. Si les ordres de service de démarrage des travaux des tranches conditionnelles sont remis postérieurement à l'ordre de service relatif à la tranche ferme, les délais seront les suivants: — voie optionnelle 2: durée des travaux de 2 mois pour l'ensemble (Lot 4 Tc1); — parking relai: durée des travaux de 2 mois pour l'ensemble (Lot 4 Tc2); Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La pondération des critères de jugement des offres devant être un nombre entier dans le présent avis il a été noté 06 et 04, le règlement de consultation indique que la pondération du critère valeur technique est de 0.6 et le critère prix 0.4. C'est cette pondération qui sera appliquée pour le jugement des offres. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr . Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le Règlement de Consultation. Renseignements d'ordre technique: SARL A2i infra Ingénierie voirie réseaux 40 avenue de Rompsay 17 000 La Rochelle Téléphone: 05.46.68.06.74 Télécopie: 05.46.68.14.16 Courriel: contact@a2i-infra.fr Brg Ingénierie 2 impasse des Écoles 79120 Lezay Téléphone: 05.49.07.36.73 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux d'aménagement de la ZAC Centre Atlantique à Saint-Georges-des-Coteaux (17) uniquement pour le lot 4: génie civil réseaux divers + réseaux AEP + télécommunications.
Ce lot a fait l'objet d'une procédure de publicité avec mise en concurrence en décembre 2015. Il a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (modification du besoin). Ce lot n° 4 fait partie intégrante de l'opération de travaux constituée des lots suivants:
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Lot 1: Terrassements — voiries — signalisation.
Lot 2: Réseaux assainissement (EU — EP).
Lot 3: Poste de refoulement.
lot 5: Palplanches bois et autres ouvrages bois.
Lot 6: Espaces verts.
Ces lots sont en cours d'attribution.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Georges-des-Coteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent, dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuelle ou en groupement; en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
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— Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 ou équivalent.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document; joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat).
Les attestations d'assurances en responsabilité civile précisant le montant et la date d'expiration des garanties;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % du montant (TTC) du marché est prévue après constitution d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché est également prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif avec délai de paiement fixé à trente (30) jours maximum pour les acomptes et le solde. Les prix sont unitaires et forfaitaires et sont révisables.
Le financement de l'opération s'effectuera sur les fonds propres de la CDA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La CDA ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (06)
2. Prix (04)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme:
— D'Un appel d'offres ouvert, elle est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
Des variantes techniques pourront être proposées par les candidats. Ces variantes ne pourront être examinées que si le candidat a répondu à la solution de base. Le nombre de variantes n'est pas limité. Les variantes ne porteront que sur les aspects techniques des ouvrages et devront respecter les exigences minimales suivantes: règles de l'art mentionnées dans le CCTP.
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Les travaux comportent des tranches réparties comme suit:
Lot 4:
Tranche ferme: génie civil réseaux divers + réseaux AEP + télécommunications.
Tranche conditionnelle 1: génie civil réseaux divers + réseaux AEP + télécommunications de la voie optionnelle 2.
Tranche conditionnelle 2: génie civil réseaux divers + réseaux AEP + télécommunications du parking relais.
Tranche ferme:
Date de démarrage prévisionnel des travaux: 18.5.2016.
Durée des travaux: 14 mois (quatorze mois) y compris la période de préparation de chantier (1 mois) et les congés légaux des entreprises pour l'ensemble des lots tranches fermes et la Tc1 du lot 1.
Tranches conditionnelles:
Si les ordres de service de démarrage des travaux des tranches conditionnelles sont remis…
… en même temps que l'ordre de service de la tranche ferme, aucun délai ne sera ajouté.
… postérieurement à l'ordre de service relatif à la tranche ferme, les délais seront les suivants:
— voie optionnelle 2: durée des travaux de 2 mois pour l'ensemble (Lot 4 Tc1);
— parking relai: durée des travaux de 2 mois pour l'ensemble (Lot 4 Tc2);
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La pondération des critères de jugement des offres devant être un nombre entier dans le présent avis il a été noté 06 et 04, le règlement de consultation indique que la pondération du critère valeur technique est de 0.6 et le critère prix 0.4. C'est cette pondération qui sera appliquée pour le jugement des offres.
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Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr . Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le Règlement de Consultation.
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Renseignements d'ordre technique:
SARL A2i infra
Ingénierie voirie réseaux
40 avenue de Rompsay
17 000 La Rochelle
Téléphone: 05.46.68.06.74
Télécopie: 05.46.68.14.16
Brg Ingénierie
2 impasse des Écoles
79120 Lezay
Téléphone: 05.49.07.36.73
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 031-049362 (2016-02-10)
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