Aménagement de blocs sanitaires du bâtiment B sur le site Gratte-Ciel de l'IUT Lyon 1

Université Claude Bernard Lyon 1

Rénovation de trois blocs sanitaires pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le projet comprend la restructuration des sanitaires avec l'ajout d'un toilette handicapé et l'élargissement de l'ouverture de circulation.La finalité de l'opération est de permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.— Désamiantage et retrait de la colle faïence et colle plinthes. (Mise en place d'un confinement pour chaque étage avec signalisation adéquate).— Démolition des sanitaires existants avec mise en place d'une goulotte à gravats.— Création de trois sanitaires et d'un sanitaire pour personne à mobilité réduite par étage.— Agrandissement des ouvertures de circulation pour chaque étage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: Service de l'achat — pôle marchés de travaux — 43 boulevard du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114259
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est obligatoire pour participer à la consultation. Il est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Tout candidat ayant retiré un DCE sur la plateforme de dématérialisation sans s'être identifié, ne saurait contester le fait de ne pas avoir reçu les informations complémentaires qui pourront — en cours de consultation — être apportées, dès lors que du fait de son anonymat, celles-ci n'auraient pu lui être transmises. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 15 semaines. Ce délai comprend une période de préparation de 5 semaines. La visite du site est recommandée. Deux visites sont prévues aux dates suivantes: 13 et 14 avril 2016. Pour cela, les candidats prendront contact au préalable avec Mme Samira Souidi à l'adresse suivante: samira.souidi@univ-lyon1.fr Le pouvoir adjudicateur, après avis de la commission d'analyse des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères énoncés ci-dessous pour l'ensemble des 4 lots: *Valeur technique, au regard de la note méthodologique — 60 points répartis comme suit: — Moyens humains mis en oeuvre pour le chantier = 10 points; — Méthodologie et technicité = 15 points; — Produits proposés = 15 points; — Méthode de chantier: installation de chantier, gestion et tri des déchets = 10 points; — Délai de réalisation avec planning prévisionnel décrivant l'intervention sur chaque phase du chantier = 10 points; *Prix des prestations — 40 points. Le Service de l'Achat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation de trois blocs sanitaires pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désamiantage, démolition
Brève description:
Désamiantage et retrait de la colle de la faïence murale. Démolition des cloisons et de tout ce qui y ait afférant.
Informations complémentaires sur les lots:
Certificats de qualifications (ou équivalents): 1111: Démolition (technicité courante) — EFF 2 1552: Traitement de l'amiante — EFF 2 2111: Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant — EFF 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cloisons, menuiseries bois intérieures, plafond, peinture, carrelage faïence
Brève description:
Pose des cloisons, des menuiseries et du faux-plafond, revêtements muraux et sol.
Informations complémentaires sur les lots:
Certificats de qualifications et références équivalentes: 4111: Plâtrerie (Technicité courante ) — EFF 2 4131: Plaques de plâtre (Technicité courante ) — EFF 2 4311: Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante ) — EFF 2 6111: Peinture et ravalement (Technicité courante ) — EFF 2 6311: Carrelages, revêtements (Technicité courante ) — EFF 2.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:
Alimentation, armoire, connexion équipotentielles, raccordement, fourniture et pose matériel.
Informations complémentaires sur les lots:
Certificats de qualification ou références équivalentes: E2: Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension — Effectif C2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
Adduction, évacuation EU et EV, fourniture et pose appareils sanitaires, création réseau VMC, pose et fourniture radiateur sur réseau existant.
Informations complémentaires sur les lots:
Certificats de qualifications ou références équivalentes: 5111: Plomberie — sanitaire (Technicité courante ) — EFF 2 5311: Installations thermiques (Technicité courante ) — EFF 2 5431: Ventilation Mécanique Contrôlée (Technicité courante ) — EFF 2.
Quantité ou étendue:
Le projet comprend la restructuration des sanitaires avec l'ajout d'un toilette handicapé et l'élargissement de l'ouverture de circulation.
La finalité de l'opération est de permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
— Désamiantage et retrait de la colle faïence et colle plinthes. (Mise en place d'un confinement pour chaque étage avec signalisation adéquate).
— Démolition des sanitaires existants avec mise en place d'une goulotte à gravats.
— Création de trois sanitaires et d'un sanitaire pour personne à mobilité réduite par étage.
— Agrandissement des ouvertures de circulation pour chaque étage.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.II, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Numéro de référence: 16017T.01TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne 69627 Villeurbanne cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents.
Situation économique et financière:
· Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois derniers années ne seront pas évincées de ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et en fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques.
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Capacité technique et professionnelle:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé;
· Certificats de qualifications ou références équivalentes tels qu'indiquer dans le détail des lots.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les paiements d'acomptes sont amputés d'une retenue de garantie. Le montant de cette retenue est égal à 5 %.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: fonds propres de l'Université Claude Bernard Lyon1.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées sous forme d'acomptes par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires; soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Lors de la conclusion du marché, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander la modification de la forme du groupement.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
1969177440019
176900058 00015
Contact
Point de contact: Filippini Virginie
Adresse postale: Service de l'Achat — Pôle Marchés de Travaux — 43 boulevard du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne cedex
Point de contact: Thiercelin Haïkel
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-lyon1.fr 🌏
Point de contact: Chakroun Haïkel
URL des documents: http://www.univ-lyon1.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.univ-lyon1.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16017T.01TRA
Informations complémentaires
Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est obligatoire pour participer à la consultation. Il est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Tout candidat ayant retiré un DCE sur la plateforme de dématérialisation sans s'être identifié, ne saurait contester le fait de ne pas avoir reçu les informations complémentaires qui pourront — en cours de consultation — être apportées, dès lors que du fait de son anonymat, celles-ci n'auraient pu lui être transmises.
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Le délai d'exécution des travaux est fixé à 15 semaines. Ce délai comprend une période de préparation de 5 semaines.
La visite du site est recommandée. Deux visites sont prévues aux dates suivantes: 13 et 14 avril 2016. Pour cela, les candidats prendront contact au préalable avec Mme Samira Souidi à l'adresse suivante: samira.souidi@univ-lyon1.fr
Le pouvoir adjudicateur, après avis de la commission d'analyse des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères énoncés ci-dessous pour l'ensemble des 4 lots:
*Valeur technique, au regard de la note méthodologique — 60 points répartis comme suit:
— Moyens humains mis en oeuvre pour le chantier = 10 points;
— Méthodologie et technicité = 15 points;
— Produits proposés = 15 points;
— Méthode de chantier: installation de chantier, gestion et tri des déchets = 10 points;
— Délai de réalisation avec planning prévisionnel décrivant l'intervention sur chaque phase du chantier = 10 points;
*Prix des prestations — 40 points.
Le Service de l'Achat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché:
— Référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative (Cja));
— Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L551-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja).
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— Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois
à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
— Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.04.2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2016/S 066-114259 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95866.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329398
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114259
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Intitulé du lot: Électricité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69627 — Villeurbanne Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅
2016-09-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 184-329398 (2016-09-20)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Rhône Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Fournisseurs:
Courtadon SAS Genty Carrelages Les Menuisiers du Rhône SCOP SA Mistral Désamiantage Multi ELEC SARL Brunet Claude
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique