Aménagement d'une voie de liaison entre la Rd2020 et la Rd97 sur les communes de saran, fleury les aubrais et CHANTEAU — tranche 2 (4 lots)

Quantité ou étendue

Des clauses d'insertion, en application de l'article 14 du code des marchés publics, figurent au sein des lots 1 et 2 de la présente consultation. L'Article 1.12 du cahier des clauses administratives particulières règlent les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Criteres d'attributions: L'Analyse de la valeur technique des offres portera sur le contenu des cadres de mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir.

Les sous-critères de notation seront appréciés de la façon suivante (sous-critères notés sur 10 points x sous-pondération en %):

1°) cohérence du phasage général de l'opération vis-à-vis de l'itinéraire de déviation imposé par rapport aux différentes contraintes relatives au chantier comme par exemple le maintien des accès aux différentes parcelles. (sont principalement concernés: camp militaire de Cercottes / société Humanis / Zone de loisirs de Saran): critère utilisé pour le lot 1 uniquement (15 %).

2°) Adaptation des dispositions prises pour assurer les accès et les dessertes des riverains (camp militaire de Cercottes, Société Humanis, Zone de Loisirs de Saran) pendant la durée des travaux et les phases spécifiques de coupures de voie: lot 1 (9 %) — lot 2 (12 %) — lot 3 (12 %) — lot 4 (12 %)

3°) Cohérence du planning détaillé de l'opération présentant, par tâche élémentaire, les moyens matériels et humains: lot 1 (9 %) — lot 2 (18 %) — lot 3 (18 %) — lot 4 (18 %)

4°) Adaptation des moyens employés (procédés d'exécution) pour la réalisation des tâches identifiées au planning et des mesures prises pour la gestion des interfaces: lot 1 (9 %) — lot 2 (12 %) — lot 3 (12 %) — lot 4 (12 %)

5°) qualité, caractéristiques et provenance des fournitures et les références des fournisseurs correspondants sous la forme de fiches techniques: lot 1 (6 %) — lot 2 (6 %) — lot 3 (6 %) — lot 4 (6 %)

6°) analyse des risques et adaptation des moyens et procédés mis en oeuvre pour la protection et la sécurité du chantier (usagers et salariés): lot 1 (6 %) — lot 2 (6 %) — lot 3 (6 %) — lot 4 (6 %)

7°) adaptation des moyens mis en oeuvre pour limiter les impacts des travaux sur l'environnement (ex: limitation de prélèvement de ressources naturelles non renouvelables, réduction des besoins énergétiques en utilisant des procédés moins consommateurs d'énergie, limitation des nuisances liées à la fabrication et mise en place des enrobés, limitation des impacts environnementaux liés à la circulation routière, limitation de l'empreinte carbone dans toutes les dimensions de(s) offre(s), limitation des consommations d'énergie pour l'éclairage public, emplois de produits peu polluant > marquage au sol// désherbage?): lot 1 (6 %) — lot 2 (6 %) — lot 3 (6 %) — lot 4 (6 %)

méthodologie de notation pour le critère prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération: 40 %)

pour l'ensemble des lots:

La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante:

Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)

conformément à l'article 55 du code des marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Dans le cas où le résultat final ferait apparaître une égalité de notation obtenue par plusieurs entreprises, le marché sera attribué à l'entreprise ayant obtenu la meilleure note au critère dont la pondération est la plus élevée

unité monétaire utilisée, l'euro.=> Avance:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial de la tranche. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Nota: Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics.

=> Durée du marché:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la réception des travaux pour chaque lot.

=> Délais d'exécution du marché:

— la période de préparation

conformément aux dispositions de l'article 28.1 du ccag travaux, la durée dela période de préparation est fixée à deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de cette période de préparation.

La durée globale de réalisation des travaux est fixée à 18 mois.

Dans ce délai global s'inscrivent les délais d'exécution des travaux suivants pour chacun des 4 lots:

— la durée de réalisation des travaux pour le lot no 1 est fixée à 10 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage desdits travaux;

— la durée de réalisation des travaux pour le lot no 2 est fixée à 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage desdits travaux;

— la durée de réalisation des travaux pour le lot no 3 est fixée à 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage desdits travaux;

— la durée de réalisation des travaux pour le lot no 4 est fixée à 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage desdits travaux. Par ailleurs, pour le présent lot no 4, le titulaire devra assurer l'entretien des aménagements paysagers pendant une période de 2 ans.

=> Variantes:

Les candidats doivent remettre une offre correspondant à la solution de base et sans pouvoir aménager les documents de la consultation (au risque d'être éliminés de la dite consultation en raison l'irrégularité de l'offre de base proposée).

Mais ils peuvent également présenter, en plus, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une ou plusieurs offres en variante uniquement pour le lot no 1 (les autres lots de la consultation n'étant pas ouverts à variante).

Dans ce cas, les candidats présenteront un dossier général « variantes » (comprenant le même type de pièces en totalité que celles remises pour une offre de base), pour chaque variante qu'ils proposent, en utilisant notamment la case réservée à cet effet dans l'acte d'engagement.

Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

Les variantes NE pourront porter QUE:

— sur les couches de formes;

— sur les structures de chaussées;

— sur les revêtements, à partir du moment où leur aspect extérieur reste comparable avec ceux de la solution de base;

— sur les dispositifs utilisés pour minimiser les tassements dans la limite des contraintes minimales imposées par le CCTP (limitation des tassements résiduels à 1 cm et durée de leur mise en oeuvre inférieure à 6 mois).

Les variantes en structure de voirie ne devront pas porter sur l'utilisation de mâchefer en raison de la présence de captages à proximité et de remontées d'eau possibles.

Il est rappelé expressément que, pour être recevable, toute offre variante devra être en capacité, en plus de ne porter que les éléments exprimés ci-dessus ouverts à variantes, de satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur exprimé au sein du présent DCE. Toute offre variante qui porterait sur un domaine non ouvert à variante est interdite et ne sera pas analysée en raison de son irrégularité vis-à-vis des exigences de la consultation.

Les variantes seront justifiées à l'aide de calculs réalisés par un logiciel agréé de type ALIZE ou équivalent pour ce qui concerne les structures de voirie.

Ces solutions en variante devront être obligatoirement détaillées et chiffrées (cf. Contenu du cadre de mémoire technique). Les modifications éventuelles des quantités indiquées au DQE en rapport avec la solution technique de la variante proposée par le candidat seront explicitées et justifiées.

Enfin, les variantes portant sur des modifications des quantités du DQE (volumes, superficies ou linéaires) sans rapport avec la solution technique proposée ne seront pas analysées en raison de leur irrégularité à l'égard des exigences des documents de la consultation.

La remise d'une offre variante est subordonnée à la remise d'une offre de baseen tout point conforme aux exigences du dossier de la consultation. Si l'offre de base remise par un candidat revêt un caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié, la/les offre(s) variante(s) remise(s) en sus sera/seront immédiatement écartée(s). Ainsi, la/les offre(s) variante(s) ne sera/ne seront pas non plus analysée(s).

=> Justificatifs candidature:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de l'agglo (www.agglo-orleans.fr/) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail;

— l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliserla prestation pour laquelle elle se porte candidate

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement:

— chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

— Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

=> Jugement des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments candidature demandés ci-dessus.

=> Contenu de l'offre:

Les documents à produire pour le lot no 1 sont les suivants:

o Acte d'engagement dûment complété, daté et signé en original par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulairesdu contrat (en 2 ex: 1 original + 1 copie), son annexe 1 pour l'insertion sociale (obligatoire), et son annexe éventuelle en cas sous-traitance (obligatoire si volonté de présenter un sous-traitant dès le stade de la remise des offres)

o Cahier des Clauses administratives particulières signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

o Cahier des Clauses techniques particulières signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

o Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex: 1 original papier + 1 copie)

o Détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex: 1 original papier + 1 copie)

o Cadre de mémoire technique dûment complété et ses annexes éventuelles

l'ensemble des pièces listées ci-dessus devront obligatoirement être remises pour la présentation d'une offre de base ou d'une offre variante.

Les documents à produire pour le lot no 2 sont les suivants:

o Acte d'engagement dûment complété, daté et signé en original par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat (en 2 ex: 1 original + 1 copie), son annexe 1 pour l'insertion sociale (obligatoire) et son annexe éventuelle en cas de sous-traitance (obligatoire si volonté de présenter un sous-traitant dès le stade de la remise des offres)

o Cahier des Clauses administratives particulières signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

o Cahier des Clauses techniques particulières signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

o Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex: 1 original papier + 1 copie)

o Détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex: 1 original papier + 1 copie)

o Cadre de mémoire technique dûment complété et ses annexes éventuelles

les documents à produire pour le lot no 3 sont les suivants:

o Acte d'engagement dûment complété, daté et signé en original par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat (en 2 ex: 1 original + 1 copie) et son annexe éventuelle en cas de sous-traitance (obligatoire si volonté de présenter un sous-traitant dès le stade de la remise des offres)

o Cahier des Clauses administratives particulières signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

o Cahier des Clauses techniques particulières signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

o Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex: 1 original papier + 1 copie)

o Détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex: 1 original papier + 1 copie)

o Cadre de mémoire technique dûment complété et ses annexes éventuelles

les documents à produire pour le lot no 4 sont les suivants:

o Acte d'engagement dûment complété, daté et signé en original par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat (en 2 ex: 1 original + 1 copie) et son annexe éventuelle en cas de sous-traitance (obligatoire si volonté de présenter un sous-traitant dès le stade de la remise des offres)

o Cahier des Clauses administratives particulières signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

o Cahier des Clauses techniques particulières signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

o Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex: 1 original papier + 1 copie)

o Détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex: 1 original papier + 1 copie)

o Cadre de mémoire technique dûment complété et ses annexes éventuelles

en cas de transmission des offres par voie papier, le candidat devra joindre à son offre un Cd-Rom ou une clé USB comportant le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif correspondant à chaque lot dûment complétés (format Excel).

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

=> Conditions de remise des offres:

Transmission sous support papier:

Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Direction de la Commande Publique et des Achats

Mairie d'orléans — agglo — centre Municipal

Service des Marchés Publics

Place de l'etape

45040 Orléans Cedex 1

horaire de dépôt sous pli cacheté contre remise d'un récépissé: du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pasretenu.

Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.orleans.fr. La transmission papier est bien entendu autorisée. Toutefois, le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Afin d'éviter toute surcharge du réseau de transmission possible en cas d'envois multiples simultanés de documents lourds, provoquant ainsi un retard dans la transmission de votre offre, il est conseillé d'envoyer votre offre dans les heures précédant l'heure limite.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (2 fichiers distincts l'un comportant les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .rtf, .ppt, .dwg, .pdf.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Toutes les informations nécessaires à l'acquisition d'un certificat de signature électronique sont en ligne sur les sites des autorités de certification qui en commercialisent. La liste d'autorités de certification utilisable pour signer les offres est en ligne en l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les candidats doivent, toutefois, utiliser un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité ** (rgs**). Dans ce cas, le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, les candidats sont invités à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

A noter que pour les certificats inconnus de la plateforme, ce test déclenchera une procédure de reconnaissance dans les 48 heures ouvrées, si le certificat est valide.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante:

http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, .xls, .rtf, .ppt, .dwg, .pdf

chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

=> Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

http://www.agglo-orleans.fr

rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.