Agrandissement de la station d'épuration des Charpillates de 9700 à 28100 eh et adaptation des infrastructures de transfert lot n° 1: agrandissement de la station d'épuration
Les travaux projetés sont situés sur la commune de La Côte-Saint-André (38): leur démarrage est programmé pour l'été 2017.
La présente consultation relève de la procédure négociée avec mise en concurrence telle que définie à l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Elle se déroulera en 2 phases distinctes:
— phase 1: sélection de 4 candidats suivant les modalités définies dans le présent règlement de la consultation,
— phase 2: jugement des offres et attribution du marché suivant des modalités qui seront précisées ultérieurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2016-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bièvre Isère Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476935146📞
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com📧
Fax: +33 476935838 📠
Région: fr714 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Agrandissement de la station d'épuration des Charpillates de 9700 à 28100 eh et adaptation des infrastructures de transfert lot nº 1: Agrandissement de la...”
Titre
Agrandissement de la station d'épuration des Charpillates de 9700 à 28100 eh et adaptation des infrastructures de transfert lot nº 1: Agrandissement de la station d'épuration.
16et28
Les travaux projetés sont situés sur la commune de La Cote Saint Andre (38): leur démarrage est programmé pour l'été 2017.
La présente consultation relève de la procédure négociée avec mise en concurrence telle que définie à l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Elle se déroulera en 2 phases distinctes:
— phase 1: sélection de 4 candidats suivant les modalités définies dans le présent règlement de la consultation
— phase 2: jugement des offres et attribution du marché suivant des modalités qui seront précisées ultérieurement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 175-314483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte:
“— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Texte
— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché.
Recours en...”
Texte
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité du contrat signé.
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Source: OJS 2016/S 187-335971 (2016-09-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Agrandissement de la station d'épuration des Charpillates de 9700 à 28100 EH et adaptation des infrastructures
16et28”
Brève description:
“Les travaux projetés sont situés sur la commune de la Côte-Saint-André (38): leur démarrage est programmé pour l'été 2017. La présente consultation relève...”
Brève description
Les travaux projetés sont situés sur la commune de la Côte-Saint-André (38): leur démarrage est programmé pour l'été 2017. La présente consultation relève de la procédure négociée avec mise en concurrence telle que définie à l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle se déroulera en 2 phases distinctes:
— phase 1: sélection de 4 candidats suivant les modalités définies dans le présent règlement de la consultation,
— phase 2: jugement des offres et attribution du marché suivant des modalités qui seront précisées ultérieurement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 137 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agrandissement de la station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Agrandissement de la station d'épuration
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 175-314483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agrandissement de la station d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 18 avenue de la Gare
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 137 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2018/S 168-383359 (2018-08-30)