Affaire n 20159300036 — assistance technique pour les projets d'infrastructures routières et de réhabilitation des berges

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offres concerne l'assistance technique pour la réalisation des études d'infrastructures routières et de réhabilitation des berges pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champalbert Expertises
• Degouy Routes et Ouvrages / ESE (mandataire)
• Philippe Hilaire
• Secteur
• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre années et dont les montants sont les suivants:Montant minimum: 835 000 EUR HTMontant maximum: 3 340 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112996
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr Réponse électronique possible à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques, papier et des copies de sauvegarde: voir RC Les critères détaillés de jugement des offres sont les suivants 1) Valeur technique 60 % notation de 0 à 20 appréciée au travers du mémoire méthodologique contenant * Note relative aux études de berges comprenant (5 points) Les méthodologies spécifiques détaillées — la présentation des moyens matériels et des principaux logiciels spécifiques relatifs à ce type d'études — la présentation des moyens humains qui seront affectés pour réaliser ce type d'études avec la description des expériences individuelles ; — des exemples de rendus pour des études de nature comparable à celle prévue par le marché * Note relative aux études de définition comprenant (5 points) — les méthodologies spécifiques détaillées; — la présentation des moyens matériels et des principaux logiciels spécifiques relatifs à ce type d'études; — la présentation des moyens humains qui seront affectés pour réaliser ce type d'études avec la description des expériences individuelles ; — Des exemples de rendus pour des études de nature comparable à celle prévue par le marché. *note relative aux études d'infrastructures routières comprenant (10 points): — les méthodologies spécifiques détaillées; — la présentation des moyens matériels et des principaux logiciels spécifiques relatifs à ce type d'études; — la présentation des moyens humains qui seront affectés pour réaliser ce type d'études avec la description des expériences individuelles; — des exemples de rendus pour des études de nature comparable à celle prévue par le marché. ce document sera une pièce contractuelle du futur marché. 2) Prix des prestations 40 % , notation de 0 à 20, appréciés sur la base d'une hypothèse d'école non contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Réponse électronique possible à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques, papier et des copies de sauvegarde: voir RC

Les critères détaillés de jugement des offres sont les suivants

1) Valeur technique 60 % notation de 0 à 20 appréciée au travers du mémoire méthodologique contenant

* Note relative aux études de berges comprenant (5 points)

Les méthodologies spécifiques détaillées

— la présentation des moyens matériels et des principaux logiciels spécifiques relatifs à ce type d'études

— la présentation des moyens humains qui seront affectés pour réaliser ce type d'études avec la description des expériences individuelles

;

— des exemples de rendus pour des études de nature comparable à celle prévue par le marché

* Note relative aux études de définition comprenant (5 points)

— les méthodologies spécifiques détaillées;

— la présentation des moyens matériels et des principaux logiciels spécifiques relatifs à ce type d'études;

— la présentation des moyens humains qui seront affectés pour réaliser ce type d'études avec la description des expériences individuelles

;

— Des exemples de rendus pour des études de nature comparable à celle prévue par le marché.

*note relative aux études d'infrastructures routières comprenant (10 points):

— les méthodologies spécifiques détaillées;

— la présentation des moyens matériels et des principaux logiciels spécifiques relatifs à ce type d'études;

— la présentation des moyens humains qui seront affectés pour réaliser ce type d'études avec la description des expériences individuelles;

— des exemples de rendus pour des études de nature comparable à celle prévue par le marché.

ce document sera une pièce contractuelle du futur marché.

2) Prix des prestations 40 % , notation de 0 à 20, appréciés sur la base d'une hypothèse d'école non contractuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre années et dont les montants sont les suivants:

Montant minimum: 835 000 EUR HT

Montant maximum: 3 340 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En tout état de cause, les candidats devront fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les attestations sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi que des articles L.5212-2 à L.5212-4 du code du travail,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis).

Le candidat produira en outre:

— un NOTI 2 dûment complété et signée datant de moins de 6 moins

— une attestation de régularité fiscale de moins d'un an et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu de mettre à jour ces éléments avant notification, le cas échéant.

Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles de marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou à défaut des référence de présentations en cours ou exécutées datant de moins de trois ans permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres.

Concernant les groupements, les candidats sont informés qu'ils peuvent opter entre un groupement solidaire et un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Les candidatures de groupement conjoint sans mandataire solidaire seront écartées à l'issue de l'analyse des candidatures.

Par ailleurs, en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacements
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300036
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Réponse électronique possible à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques, papier et des copies de sauvegarde: voir RC

Les critères détaillés de jugement des offres sont les suivants

1) Valeur technique 60 % notation de 0 à 20 appréciée au travers du mémoire méthodologique contenant

* Note relative aux études de berges comprenant (5 points)

Les méthodologies spécifiques détaillées

— la présentation des moyens matériels et des principaux logiciels spécifiques relatifs à ce type d'études

— la présentation des moyens humains qui seront affectés pour réaliser ce type d'études avec la description des expériences individuelles

— des exemples de rendus pour des études de nature comparable à celle prévue par le marché

* Note relative aux études de définition comprenant (5 points)

— les méthodologies spécifiques détaillées;

— la présentation des moyens matériels et des principaux logiciels spécifiques relatifs à ce type d'études;

— Des exemples de rendus pour des études de nature comparable à celle prévue par le marché.

*note relative aux études d'infrastructures routières comprenant (10 points):

— la présentation des moyens humains qui seront affectés pour réaliser ce type d'études avec la description des expériences individuelles;

— des exemples de rendus pour des études de nature comparable à celle prévue par le marché.

ce document sera une pièce contractuelle du futur marché.

2) Prix des prestations 40 % , notation de 0 à 20, appréciés sur la base d'une hypothèse d'école non contractuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112996 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278845
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112996
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 835 000 EUR HT — maximum: 3 340 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique pour les projets d'infrastructures routières et de réhabilitation des berges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires

— minimum: 835 000 EUR HT

— maximum: 3 340 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 154-278845 (2016-08-09)

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