Affaire 16s0020 — prestation de maintenance multitechnique des équipements et d'exploitation de l'énergie au musée du Président Jacques Chirac à Sarran

Conseil général de la Corrèze

Affaire 16s0020 — prestation de maintenance multitechnique des équipements et d'exploitation de l'énergie au musée du Président Jacques Chirac à Sarran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Conseil départemental de la Corrèze — direction de la modernisation et des moyens service bâtiments — Hôtel du Département «Marbot» — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 0555937257 📞
Fax: +33 0555937534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107131
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil Départemental de la Corrèze — service Affaires Juridiques et Achats — téléphone: 05.55.93.74.76 — télécopieur: 05.55.93.75.77 Courriel: marches@correze.fr — site internet: www.correze.fr rubrique «Marchés publics» Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: «Affaire n° 16s0020 — prestation de maintenance multitechnique des équipements et d'exploitation de l'énergie au musée du président Jacques Chirac — 19800 Sarran — ne pas ouvrir ». Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — bâtiment F — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex. Horaires d'ouverture du service: lundi au vendredi 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00. Remise des offres par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com Durée du marché ou délai d'exécution. Délai d'exécution: huit ans et 1 mois. Point de départ: notification. Date de début de réalisation: juin 2016. Justificatifs candidature: Ces imprimés «DC» sont disponibles à l'adresse suivante: Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Contenu de l'offre — l'acte d'engagement et ses annexes; — le CCAP; — le CCTP et ses annexes; — le mémoire technique du candidat; — certificat de visite; Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application de des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés. 2. Capacités professionnelles, techniques et financières. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Prendre RDV avec Gael Vergne au 05.55.93.72.51 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 16s0020 — prestation de maintenance multitechnique des équipements et d'exploitation de l'énergie au musée du Président Jacques Chirac à Sarran.
Numéro de référence: 16S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
— 1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur par laquelle il déclarera ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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— 2) Déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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— 3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2015 (ou NOTI 2 accompagné de l'attestation de versement et de paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois)
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— attestation d'assurance justificative d'une couverture décennale qui comportera les mentions prévues à l'article R. 243-2 du code des assurances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 — la valeur technique (60)
2. 2 — le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Service affaires juridiques et achats, bâtiment F, Hôtel du Département «Marbot», 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0020
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
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Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil Départemental de la Corrèze — service Affaires Juridiques et Achats — téléphone: 05.55.93.74.76 — télécopieur: 05.55.93.75.77
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Courriel: marches@correze.fr — site internet: www.correze.fr rubrique «Marchés publics»
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:
«Affaire n° 16s0020 — prestation de maintenance multitechnique des équipements et d'exploitation de l'énergie au musée du président Jacques Chirac — 19800 Sarran — ne pas ouvrir ».
Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — bâtiment F — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex.
Horaires d'ouverture du service: lundi au vendredi 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00.
Remise des offres par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
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Durée du marché ou délai d'exécution.
Délai d'exécution: huit ans et 1 mois.
Point de départ: notification.
Date de début de réalisation: juin 2016.
Justificatifs candidature:
Ces imprimés «DC» sont disponibles à l'adresse suivante:
Contenu de l'offre
— l'acte d'engagement et ses annexes;
— le CCAP;
— le CCTP et ses annexes;
— le mémoire technique du candidat;
— certificat de visite;
Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application de des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Prendre RDV avec Gael Vergne au 05.55.93.72.51
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2016/S 062-107131 (2016-03-25)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes