Affaire 16s0001 — exploitation et maintenance des exploitations thermiques de 7 collèges

Conseil général de la Corrèze

L'objet des marchés est de faire assurer par une entreprise ou un groupement d'entreprises, désignés dans les pièces des marchés par «Le titulaire», pour le compte des personnes publiques contractantes, collèges et département de la Corrèze, désignées dans les pièces des marchés par «l'établissement» et «Le département» :
— la fourniture de chaleur avec marché de type Marché Température Intéressement (MTI) (P1)
— les prestations de conduite et petit entretien des installations (P2)
— la fourniture d'eau chaude sanitaire (Ecs)
— la prestation de Gros Entretien et Renouvellement (Ger) (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2016-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Brève description:
L'objet des marchés est de faire assurer par une entreprise ou un groupement d'entreprises, désignés dans les pièces des marchés par «Le titulaire», pour le compte des personnes publiques contractantes, collèges et département de la Corrèze, désignées dans les pièces des marchés par «l'établissement» et «Le département» : — la fourniture de chaleur avec marché de type Marché Température Intéressement (MTI) (P1) — les prestations de conduite et petit entretien des installations (P2) — la fourniture d'eau chaude sanitaire (Ecs) — la prestation de Gros Entretien et Renouvellement (Ger) (P3).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Service bâtiments Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: gvergne@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937251 📞
Fax: +33 555937534 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176620
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer, en complétant dûment tous les prix de l'annexe à l'acte d'engagement pour le P1 P2. La valeur estimée est la valeur annuelle P1,P2,P3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet des marchés est de faire assurer par une entreprise ou un groupement d'entreprises, désignés dans les pièces des marchés par «Le titulaire», pour le compte des personnes publiques contractantes, collèges et département de la Corrèze, désignées dans les pièces des marchés par «l'établissement» et «Le département» :
Afficher plus
— la fourniture de chaleur avec marché de type Marché Température Intéressement (MTI) (P1)
— les prestations de conduite et petit entretien des installations (P2)
— la fourniture d'eau chaude sanitaire (Ecs)
— la prestation de Gros Entretien et Renouvellement (Ger) (P3).
Informations sur les lots:
Le marché est décomposé en 7 lots
La consultation donnera lieu à deux marchés par lot à souscrire conjointement avec le même prestataire.
— prestations P1 et P2: le Collège concerné
— prestations P3: le département de la Corrèze
Il existe une convention de groupement de commandes par établissement.
Intitulé du lot: Collège d'Argentat
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir description succincte Ii-1-4.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 93 mois
Description des options:
— Option au sens national: néant
— option au sens communautaire: possibilité d'avenants.
Informations complémentaires:
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer, en complétant dûment tous les prix de l'annexe à l'acte d'engagement pour le P1 P2.
La valeur estimée est la valeur annuelle P1,P2,P3.
Intitulé du lot: Collège de Beaulieu
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Lubersac
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir description succinte Ii-1-4.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Merlines
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Meyssac
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Treignac
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collège d'uzerche
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 57 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Candidature:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Dc1-2016 (lettre de candidature) et Dc2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités
les formulaires Dc1-2016 et Dc2-2016, non obligatoires, sont également disponibles sur le site de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle: Voir rubrique Iii.1.2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège d'Argentat
Adresse postale: avenue Gilbert Dillange
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400
Pays: Corrèze 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Beaulieu
Adresse postale: rue Eustorg
Commune postale: Beaulieu
Code postal: 19120
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Lubersac
Adresse postale: route de Vigeois
Commune postale: Lubersac
Code postal: 19210
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Merlines
Adresse postale: 2 rue du Collège
Commune postale: Merlines
Code postal: 19341
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Meyssac
Commune postale: Meyssac
Code postal: 19500
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Treignac
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Treignac
Code postal: 19260
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège d'Uzerche
Adresse postale: 25 rue du 18 juin 1940
Commune postale: Uzerche
Code postal: 19140
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 555281681 📞
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555911764 📞
: +33 555735599 📞
: +33 555943229 📞
: +33 0555254484 📞
: +33 0555981878 📞
: +33 0555988030 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Commune postale: Tulle
Adresse postale: Service affaires juridiques et achats bâtiment F 9 rue René et Émile Fage BP 199

Référence
Informations complémentaires
Groupement de commandes pour le renouvellement des marchés relatifs à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques de 7 collèges
Constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015:
Le Conseil Départemental de la CORREZE, dénommé coordonnateur du groupement de commandes
et respectivement les 7 établissements
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses au plus tard six jours avant la date de remise des offres.
Afficher plus
ouverture du service: Lundi au vendredi de 8:30-12:30 13:30-17:30
remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR sous pli cacheté, portant la mention:
Affaire 16s0001 — exploitation et maintenance des installations thermiques de 7 collèges — lot no ... — collège de.................. (À indiquer) — ne pas ouvrir "
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com
Afficher plus
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux de chaque collège: les candidats devront s'adresser à chaque établissement dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 1 du règlement de la consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution
délai d'exécution: 7 ans et 9 mois
point de départ: à compter du 1.10.2016, ou de la date de notification des marchés si celle-ci est postérieure
Date de début de réalisation: octobre 2016
cautionnement et garanties exigés: Sans objet
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points
Afficher plus
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée
conditions de participation
contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement Attri1 (ou tout document contenant les renseignements sollicités), document à signer après attribution du marché…
… P1/P2 et son annexe financière
… P3
— ccap
— cctp et ses 3 annexes
— note explicative de l'offre: rédigée par le candidat dans le respect du contenu détaillé au 6.1 — sous critères de la valeur technique.
— le certificat de visite
type de procédure: Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25.i.1 et 66 à 68 du décret 2016-360.
dce téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2016/S 099-176620 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet des marchés est de faire assurer par une entreprise ou un groupement d'entreprises, désignés dans les pièces des marchés par &Amp;Quot;Le titulaire", pour le compte des personnes publiques contractantes, Collèges et Département de la Corrèze, désignés dans les pièces des marchés par &Amp;Quot;L'Établissement&Amp;Quot; et le &Amp;Quot;Département&Amp;Quot; : la fourniture de chaleur avec marché de type Marché Température Intéressement (M.T.I) (P1) — les prestations de conduite et petit entretien des installations (P2) — la fourniture d'eau chaude sanitaire (Ecs)- la prestation de Gros Entretien et Renouvellement (Ger) (P3).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 241747.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service bâtiments, Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Contact
Téléphone: +33 0555937251 📞
Fax: +33 0555937534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394900
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176620
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1et 66 à 68 du Décret 2016-360 du mars 2016 durée des marchés: 7 ans et 9 mois valeur totale du lot: coût annuel en (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Le marché est décomposé en 7 lots. La consultation donne lieu à 2 marchés par lot à souscrire conjointement avec le même prestataire — prestations P1 et P2: le collège concerné — prestations P3: le Département de la Corrèze. Il existe une convention de groupement de commandes par établissement.
Afficher plus
Description des options:
Option au sens national: néant — option au sens communautaire: possibilité d'avenants.
Intitulé du lot: Collège d'Uzerche

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0555281681 📞
: +33 0555735599 📞
: +33 0555943229 📞

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1et 66 à 68 du Décret 2016-360 du mars 2016
durée des marchés: 7 ans et 9 mois
valeur totale du lot: coût annuel en (HT).
Source: OJS 2016/S 217-394900 (2016-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Dalkia ENGIE Cofely Herve Thermique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes