Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire
Métropole de Lyon
Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Estime
- • ICARE
- • REED / Aiden Services
- • Solidarités services
- • Solidarités Services / Ariel Services / Icare / REED / Aiden Services
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-17 | Avis de marché |
| 2016-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 15DSH18
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue de Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: faxmarchesdsh@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993077 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211791
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 381 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Lyon et Villeurbanne
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 083 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 466 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Corbas, Feyzin, Mions, Saint-Priest, Saint-Fons, Vénissieux, Solaize
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 453 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierrs-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Cailloux-Sur-Fontaines, Caluire, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rillieux.
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 75 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly.
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 113 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation développement solidaire et habitat, direction habitat et logement, service ressources, 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211791 (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 15DSH18
Brève description:
Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue de Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: faxmarchesdsh@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993077 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211791
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le libellé du lot no6 est mentionné dans son intégralité dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 381 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Lyon et Villeurbanne
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 083 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 466 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Corbas, Feyzin, Mions, Saint-Priest, Saint-Fons, Vénissieux, Solaize
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 453 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierrs-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Cailloux-Sur-Fontaines, Caluire, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rillieux.
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 75 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly.
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 113 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le libellé du lot no6 est mentionné dans son intégralité dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lyon, Villeurbanne.
Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu,
Vaulx-en-Velin.
Corbas, Feyzin, Mions, Saint-Priest, Saint-Fons, Vénissieux, Solaize.
Prestations réalisées sur les communes de Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierrs-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison.
Cailloux-Sur-Fontaines, Caluire, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée, Sathonay-Camp, Sathonay-Village.
Prestations à réaliser sur les communes de Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Les critères d'attributions suivants du marché sont pondérés et sont identiques pout tous les lots et détaillés dans le réglement de la consultation:
Critère 1: Prix 30 %
critère 2: Valeur technique 35 %
Critère 3: Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 35 %.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation développement solidaire et habitat, direction habitat et logement, service ressources, 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les marchés à attribuer sont des accord-cadres à bons de commande sans engagement de commande.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211791 (2016-06-17)
Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 822 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue de Lac — CS 33569
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371305
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211791
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅
Source: OJS 2016/S 205-371305 (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 822 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue de Lac — CS 33569
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371305
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211791
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur les communes de Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin.
Cailloux-sur-Fontaines, Caluire, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée, Sathonay-Camp, Sathonay-Village.
Prestations à réaliser sur les communes de Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅
Source: OJS 2016/S 205-371305 (2016-10-18)
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