Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire
Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur...”
Titre
Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire.
15DSH18
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur...”
Brève description
Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 381 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations à réaliser sur les communes de Lyon et Villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon, Villeurbanne.
Description du marché:
“Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur...”
Description du marché
Action d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 083 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur les communes de Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu,
Vaulx-en-Velin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur les communes de Corbas, Feyzin, Mions, Saint-Priest, Saint-Fons, Vénissieux, Solaize” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corbas, Feyzin, Mions, Saint-Priest, Saint-Fons, Vénissieux, Solaize.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 453 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur les communes de Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierrs-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations réalisées sur les communes de Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierrs-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur les communes de Cailloux-Sur-Fontaines, Caluire, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Genay,...”
Titre
Prestations à réaliser sur les communes de Cailloux-Sur-Fontaines, Caluire, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rillieux.
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cailloux-Sur-Fontaines, Caluire, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations à réaliser sur les communes de Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or,...”
Titre
Prestations à réaliser sur les communes de Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly.
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations à réaliser sur les communes de Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Prestations à réaliser sur les communes de Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le libellé du lot no6 est mentionné dans son intégralité dans le règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d'attributions suivants du marché sont pondérés et sont identiques pout tous les lots et détaillés dans le réglement de la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères d'attributions suivants du marché sont pondérés et sont identiques pout tous les lots et détaillés dans le réglement de la consultation:
Critère 1: Prix 30 %
critère 2: Valeur technique 35 %
Critère 3: Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 35 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-07-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les marchés à attribuer sont des accord-cadres à bons de commande sans engagement de commande.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 119-211791 (2016-06-17)