Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la ville de Brest

Ville de Brest

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la gestion des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques municipales et au « Secteur Enfance » (gestion des écoles) de la ville de Brest.
Elle est passée en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France publications

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: Brest-Ville-2016-0011
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la gestion des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques municipales et au « Secteur Enfance » (gestion des écoles) de la ville de Brest. Elle est passée en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224995
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Les abonnements sont conclus pour l'année civile. Le montant des prestations HT pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel mini: 40 000 EUR/Montant annuel maxi 160 000 EUR. La valeur estimée (article Ii.2.3) s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est passée en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'acquisition et la gestion des abonnements à différentes publications et l'exécution de prestations annexes destinées aux bibliothèques municipales et au service « Secteur Enfance » (gestion des écoles) de la ville de Brest.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bibliothèques municipales et Service &Amp;Quot;Secteur enfance" de la Ville de Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

L'imprimé Dc1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015- 899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité les entreprises pourront justifier de leurs capacités

financières et professionnelles par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2020.

Renseignements d'ordre technique: Jean-Luc Le Lay (+33 298008726).

Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.

Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de métropole -

Division de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à

télécharger sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Ville-2016-0011).

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 126-224995 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et gestion des abonnements à différentes publications et prestations annexes pour les bibliothèques municipales et d'autres services de la ville de Brest.

Valeur totale du marché: 02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389556
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224995
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. 02.98.33.54.11), Brest métropole, hôtel de Métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven. La valeur totale de l'accord-cadre indiquée à l'article V.2.4 correspond au taux de remise par rapport au prix public soit 2 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale de l'accord-cadre indiquée à l'article V.2.4 correspond au taux de remise par rapport au prix public soit 2 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2016/S 214-389556 (2016-11-03)

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