Acquisition de profils sismiques verticaux

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Reconnaissance et surveillance depuis la surface acquisition de profils sismiques verticaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sismique
Numéro de référence: DRPCADAM160071
Brève description:

Reconnaissance et surveillance depuis la surface acquisition de profils sismiques verticaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sismique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sismique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329756980 📞
Fax: +33 329756981 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303429&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292346
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation place accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 1. Accès à la plateforme place: — pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme, — la plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07), — il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra, — les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme, — en cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les soumissionnaires ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. 2. Forme de la réponse: — les soumissionnaires devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme place sous la référence précisée au II.1.1. 3. Copie de sauvegarde: — si le soumissionnaire souhaite, en plus de sa candidature et de son offre sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis, — en cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci-dessus) — la copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation place accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme place:

— pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme,

— la plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07),

— il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra,

— les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme,

— en cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les soumissionnaires ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

2. Forme de la réponse:

— les soumissionnaires devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme place sous la référence précisée au II.1.1.

3. Copie de sauvegarde:

— si le soumissionnaire souhaite, en plus de sa candidature et de son offre sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis,

— en cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci-dessus)

— la copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de profils sismiques verticaux:

Les objectifs de cette prestations sont les suivantes:

— obtenir une courbe temps-profondeur à l'aplomb des forages pour améliorer le calade des données sismiques 3D dans l'emprise de la ZIRA,

— Identifier et caractériser les possibles discontinuités structurales présentes autour des forages.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deux sites: CMHM: Meuse/Haute-Marne — CI2A: Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents,

— les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),

— attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Bilan et compte de résultats des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan et compte de résultats de toutes les entreprises membres du groupement).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront leurs moyens humains (effectifs), leurs moyens techniques et matériels de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter 3 références de moins de 5 ans dans l'acquisition de profils sismiques verticaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technologie des équipements mis en œuvre pour les PSV
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences techniques des moyens humains en PSV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Hanane Touati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation place accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme place:

— pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme,

— la plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07),

— il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra,

— les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme,

— en cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les soumissionnaires ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

2. Forme de la réponse:

— les soumissionnaires devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme place sous la référence précisée au II.1.1.

3. Copie de sauvegarde:

— si le soumissionnaire souhaite, en plus de sa candidature et de son offre sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis,

— en cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci-dessus)

— la copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95072
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 162-292346 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconnaissance et surveillance depuis la surface. Acquisition de profils sismiques verticaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314322
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292346
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— identifier et caractériser les possibles discontinuités structurales présentes autour des forages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 sites: CMHM: Meuse/Haute-Marne — CI2A: Aube.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2016/S 175-314322 (2016-09-07)

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