Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier pour les collaborateurs de la CCI région PACA

CCIR PACA

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le conditionnement et la livraison de titres restaurant sur support papier pour les salariés de la CCIR PACA en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-007-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, ascenseur A — 1er étage, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.desigaux@paca.cci.fr 📧
Téléphone: +33 491144297 📞
Fax: +33 491144245 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302955&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302955&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292360
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La durée du contrat est égale à une année à compter du 1.1.2017, soit une fin d'exécution le 31.12.2017, reconductible par décision expresse de l'acheteur pour une durée de 12 mois, 2 fois au maximum, avec une fin du contrat au plus tard le 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 700 000 EUR 💰
Brève description:

Gestion des commandes, fabrication, conditionnement, stockage, emballage sécurisé et livraison de titres restaurant uniquement sur support papier sous la forme de carnets individuels et nominatifs contenant un volume de titres variables selon le mois et l'agent bénéficiaire.

Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction par décision expresse de l'acheteur 2 fois pour une période d'une année. L'acheteur devra informer le titulaire de la reconduction du contrat au plus tard 3 mois avant son terme, soit au plus tard le 30 septembre de l'année d'exécution du contrat en cours. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

Reconduction par décision expresse de l'acheteur 2 fois pour une période d'une année.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Digne, Manosque, Gap, Briancon, Nice, Marseille, Avignon, Toulon et sept autres villes dans le Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1 lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1). Pièce 2 déclaration du candidat (formulaire DC2). Pièce 3 extrait K, ou K bis, ou D1, datant de moins de 3 mois ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner. Pièce 4 délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait K bis. Pièce 5 copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière:

Pièce 6 déclaration portant sur les 3 derniers exercices du CA global et du CA en rapport avec le domaine d'activité du lot. Pièce 7 attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché. Pièce 8 bilans financiers sur les 3 derniers exercices. Extraits de bilan concernant les 3 derniers exercices (extrait de liasse fiscale ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 10 déclaration portant sur les 3 derniers exercices concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Pièce 11 liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièce 9 capacité minimale exigée: les candidats devront justifier d'un référencement auprès de la Commission nationale des titres-restaurant: CNTR — 32 rue Brison — 42335 Roanne Cedex — téléphone: 04 77 23 69 30 — télécopie: 04 77 68 12 32 — site Web: http://www.cntr.fr/V2/home.php

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont déterminées dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs avec 3 sous-critères: SC1 avantages accessoires pour les utilisateurs 50 %; SC2 simplicité et pertinence des modalités de commandes 40 %; SC3 moyens mis en œuvre pour le conseil 10 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'État
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302955&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région PACA
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — ascenseur A — 1er étage — CS 81880
Commune postale: Marseille
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302955&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Selon reconduction éventuelle ou non: août 2017, ou août 2018.

Pouvoir adjudicateur: M. Maurice BRUN, président CCI PACA, es-qualité, contrat sans seuil minimum annuel, ni maximum annuel, ni option au sens du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Financement exclusivement sur fonds propres par chaque acheteur. Le mode de règlement est le virement bancaire ou postal effectué par prélèvement bancaire au plus tôt 5 jours ouvrés vis à vis de la date d'admission des titres restaurant.

Si titulaire en groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Pièces de l'offre: acte d'engagement, bordereau des prix unitaires incluant DQE, mémoire technique contractuel (cadre de réponse), recueil éventuel d'éléments complémentaires.

Notation des offres: note finale sur 400 = 40 x N (C1) + 60 x N (C2).

Note prix N (C1) sur 4 points = 4 x (montant HT offre la moins disante jugée recevable/montant HT offre notée jugée recevable).

L'analyse des offres financières sera effectuée sur la base du montant total HT des prestations indiqué dans le devis quantitatif estimatif non contractuel joint au Bordereau des prix unitaires.

Note aspects qualitatifs N (C2) sur 4 points = (N (SC1) avantages accessoires pour les utilisateurs — qualité de vie au travail x 50 %) + (N (SC2) simplicité et pertinence des modalités de commandes x 40 %) + (N (SC3) moyens mis en œuvre pour le conseil, le suivi et l'assistance x 10 %).

Pour N (SC1), N (SC2) et N (SC3): 4 très satisfaisante; 3 satisfaisante; 2 peu satisfaisante; 1 insuffisante ;0 aucun renseignement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 162-292360 (2016-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)