Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la future entité CCI de région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées

CCI MP

Le présent marché a pour objet l'acquisition, le conditionnement et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la future entité CCI de région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées au profit des collaborateurs de la CCIR dont ceux mis à disposition des CCI territoriales départementales de la région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: CCIMPLR20161141
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, le conditionnement et la livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la future entité CCI de région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées au profit des collaborateurs de la CCIR dont ceux mis à disposition des CCI territoriales départementales de la région.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci mp
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes — BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.midi-pyrenees.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311437&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393005
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Budget propre de la CCI Midi-Pyrénées et de la CCI Languedoc-Roussillon. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2017. À l'issue de cette période initiale, il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants».
La «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement».
Extrait K bis de moins de 3 mois.
Une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices.
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront justifier d'un référencement auprès de la commission nationale des titres restaurant: CNTR — 32 rue Brison — 42335 Roanne Cedex — tél. 04 77 23 69 30 — fax: 04 77 68 12 32 — mail: http//www.cntr.fr/V2/home.php
Déclaration portant sur les 3 derniers exercices concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec le domaine pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Interlocuteur dédié, méthodologie, propositions pour faciliter la gestion mixte, conditions et tarifications appliquées aux commerçants
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Site internet dédié sécurisé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sav
Présentation des réductions et avantages auprès des prestataires partenaires
Modalités de livraison, délais et conditionnement des titres papier
Procédé de sécurisation pour les titres papier
Types de cartes (avantages/inconvénients)
Modalités de chargement des cartes
Accompagnement au changement
Nombre et détail des points de vente acceptant la carte en France et notamment en Occitanie
Critère de coût: Selon le devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith — bâtiment B — CS 81000
Commune postale: Pérols Cedex
Code postal: 34477
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Véronique Casagrande — responsable achats et marchés publics CCI Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Point de contact: Mme. Christine Puech — responsable régionale des achats CCI Languedoc-Roussillon
Courrier électronique: c.puech@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311437&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Budget propre de la CCI Midi-Pyrénées et de la CCI Languedoc-Roussillon.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— conformément à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, possibilité d'introduire un référé contractuel auprès de la juridiction compétente.
Enfin, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 216-393005 (2016-11-04)
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Région:
Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
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