Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 1.1.2017 pour une durée d'un an. Possibilité de 3 reconductions expresses. Prix unitaires révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: R16-DRH_0136
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 1.1.2017 pour une durée d'un an. Possibilité de 3 reconductions expresses. Prix unitaires révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.eu 🌏
Courrier électronique: annick.arbey@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254709
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le délai exact de validité des offres est de 120 jours. DCE consultable et télécheargeable via le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec un minimum annuel de 100 00 titres et sans maximum.

La valeur faciale des chèques est actuellement de 7 EUR en Franche-Comté et 6 EUR en Bourgogne. Une harmonisation est prévue fin 2016. La valeur faciale pourra évoluer à la hausse comme à la baisse durant le marché.

Les titres pourront être émis en version papier (en ce cas, utilisation de papier issu de forêt gérée durablement (PEFC, FSC ou équivalent)) ou dématérialisés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon et Dijon + envoi par courrier aux agents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du logiciel mis en œuvre pour la passation des commandes et modalités de traitement (émission, réception, traitement) des titres dématérialisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités d'accompagnement/formation des agents pour l'utilisation dudit logiciel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter le délai d'exécution maximum
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai exact de validité des offres est de 120 jours.

DCE consultable et télécheargeable via le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254709 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027965
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254709
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Taux de remise de fin de période: 2,8 % uniquement sur les commandes de Chèque Déjeuner au format papier. Titre restaurant sous format papier : montant des frais de gestion = 0 % de la valeur faciale X nombre de titres commandés. Titres restaurant dématérialisé: montant des frais de gestion = 0 % de la valeur faciale X nombre de titres commandés. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-06 📅

Référence

Taux de remise de fin de période: 2,8 % uniquement sur les commandes de Chèque Déjeuner au format papier.

Titre restaurant sous format papier : montant des frais de gestion = 0 % de la valeur faciale X nombre de titres commandés.

Titres restaurant dématérialisé: montant des frais de gestion = 0 % de la valeur faciale X nombre de titres commandés.

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.

Source: OJS 2017/S 017-027965 (2017-01-20)

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