Achat de fournitures et de matériaux de bâtiments pour les besoins de la Ville de Cergy

Ville de Cergy

Marché d'acquisition de fournitures et matériaux de bâtiments pour les besoins de la Ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est passé sans montant minimum, ni maximum.A titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs sont les suivants:Lot n° 1 Fournitures électriques: 90 000 EUR HT,Lot n° 2 Fournitures de peinture: 30 000 EUR HT,Lot n° 3 Fournitures de plomberie: 30 000 EUR HT,Lot n° 4 Fournitures de quincaillerie: 30 000 EUR HT,Lot n° 5 Fournitures de bois et bois massif: 15 000 EUR HT,Lot n° 6 Fournitures de métallerie: 5 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007854
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La consultation 05/16 est une procédure d'appel d'offres passée en application des articles 10, 33 et 57 à 59, ainsi que de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'acquisition de fournitures et matériaux de bâtiments pour les besoins de la Ville de Cergy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures électriques
Brève description: Fournitures électriques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures de peinture
Brève description: Fournitures de peinture.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures de plomberie
Brève description: Fournitures de plomberie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures de quincaillerie
Brève description: Fournitures de quincaillerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fournitures de bois et bois massif
Brève description: Fournitures de bois et bois massif.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fournitures de métallerie
Brève description: Fournitures de métallerie.
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est passé sans montant minimum, ni maximum.
A titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs sont les suivants:
Lot n° 1 Fournitures électriques: 90 000 EUR HT,
Lot n° 2 Fournitures de peinture: 30 000 EUR HT,
Lot n° 3 Fournitures de plomberie: 30 000 EUR HT,
Lot n° 4 Fournitures de quincaillerie: 30 000 EUR HT,
Lot n° 5 Fournitures de bois et bois massif: 15 000 EUR HT,
Lot n° 6 Fournitures de métallerie: 5 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 05/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux de la Ville de Cergy — 24 rue des Beaux Soleils, 95520 Osny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014)
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4. Condamnation définitive (ou Dc1),
5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1),
6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1),
7. Liquidation judiciaire (ou Dc1),
8. Redressement judiciaire (ou Dc1),
9. Situation fiscale et sociale (ou Dc1),
10. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1),
11. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1),
12. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).
13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation sociale,
— attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
15. Une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
16. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
En cas d'une demande de versement de l'avance de 5 %, celle-ci sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Les intérêts d'un montant inférieur à 5 euro ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément aux dispositions du code des marchés publics.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Afficher plus
À titre informatif:
— le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
— le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre décomposée en 2 sous-critères comme énoncée à l'article 5.2 du RC (70)
2. Valeur technique décomposée en 2 sous-critères comme énoncée à l'article 5.2 du RC (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Mme Karine Hubault
Téléphone: +33 134334349 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Fax: +33 134334504 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/16
Informations complémentaires
La consultation 05/16 est une procédure d'appel d'offres passée en application des articles 10, 33 et 57 à 59, ainsi que de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Afficher plus
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-007854 (2016-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Bois Bois brut Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques