Achat de carburant à la pompe pour la flotte automobile de la Ville
Commune de Saint-Jean-de-Monts
Accord-Cadre passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes avec un minimum et un maximum fixés en quantité:
— quantité mini — 50 000 litres
— quantité maxi — 70 000 litres.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-02 | Avis de marché |
| 2016-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Adresse postale: 18 rue de la Plage, BP 706
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandemonts.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
Fax: +33 251582087 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192517
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: 22, rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Point de contact: Isabelle Herbreteau, chef de service ou Vanessa Brier, gestionnaire des marchés publics ou Audrey RICHARD, assistante
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-De-Monts — service commande publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 108-192517 (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:
Accord-Cadre passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes avec un minimum et un maximum fixés en quantité:
— quantité mini — 50 000 litres
— quantité maxi — 70 000 litres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Adresse postale: 18 rue de la Plage, BP 706
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandemonts.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
Fax: +33 251582087 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192517
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement avec mandataire solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes avec un minimum et un maximum fixés en quantité:
— quantité mini — 50 000 litres
— quantité maxi — 70 000 litres.
Le présent marché porte sur la fourniture de carburant à la pompe, avec des cartes ou badges accréditifs, pour les véhicules de la flotte automobile de la Ville de Saint-Jean-De-Monts fonctionnant au super SP 95 ou 98, au gasoil ou au Gpl.
Le présent accord-cadre est lancé sans prestation supplémentaire éventuelle.
L'accord-cadre prend effet à la date du 1er août 2016 pour une durée fixée à 48 mois.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 13 juillet 2016.
La notification de l'accord-cadre vaut ordre de démarrage des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 47 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et également qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Détail de trois prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ainsi que le montant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer d'au moins un point d'approvisionnement dans un rayon de 4 kms au départ de l'hôtel de Ville.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: 22, rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Point de contact: Isabelle Herbreteau, chef de service ou Vanessa Brier, gestionnaire des marchés publics ou Audrey RICHARD, assistante
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-De-Monts — service commande publique
Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement avec mandataire solidaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 108-192517 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016009
Brève description:
Valeur totale du marché: 280 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de la Plage — BP 706
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251479
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192517
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 139-251479 (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016009
Brève description:
Accord-cadre passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes avec un minimum et un maximum fixés en quantité: — quantité mini — 50 000 litres — quantité maxi — 70 000 litres.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de la Plage — BP 706
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251479
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192517
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier de marché est consultable sur place au service commande publique — 22 rue des Artisans — 85160 Saint-Jean-de-Monts.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes avec un minimum et un maximum fixés en quantité: — quantité mini — 50 000 litres — quantité maxi — 70 000 litres.
Le présent marché porte sur la fourniture de carburant à la pompe, avec des cartes ou badges accréditifs, pour les véhicules de la flotte automobile de la ville de Saint-Jean-de-Monts fonctionnant au super SP 95 ou 98, au gasoil ou au GPL.
L'accord-cadre prend effet à la date du 1.8.2016 pour une durée fixée à 48 mois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 139-251479 (2016-07-18)
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