Achat d'électricité dans le cadre d'un groupement de commande pour les besoins de la Région et des Établissements publics locaux d'enseignements (EPLE) lot 2

Quantité ou étendue

5.1 — volumétrie et tunnel de consommation:Ce marché concerne un parc initial de 28 points de livraison, tel que détaillé en annexe 2.Le volume total de consommation annuelle estimé pour ce marché est de 4 617 Mwh.Les données techniques disponibles pour chaque PRM de consommations, de puissances atteintes, d'historiques de dépassement de puissance, de puissances souscrites selon les postes horo-saisonniers, et éventuellement d'historique de courbe de charge, sont toutes fournies en annexe 3.Aucun tunnel de consommation n'est prévu pour ce marché.

Informations complémentaires

Le marché est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces listées ci-dessous.

1. Dans le cadre d'une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l'article 8.4 du présent document;

2. La « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complétée, datée et signée — Dc1 (jointe au présent DCE — mise à jour août 2014) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;

Elle spécifie:

— l'objet de la candidature;

— le cas échéant, les noms et coordonnées des co-traitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire;

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics;

3. La « déclaration du candidat » dûment complétée — Dc2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);

— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant;

4. En annexe au Dc2, le candidat produira

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(x) des documents;

6. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7. L'acte d'engagement et ses annexes datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;

À la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.

8. Le contrat GRD fournisseur;

9. Le CCP daté et signé et ses annexes;

10. Le mémoire technique décrit au présent règlement de la consultation.

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Les candidats, qui effectuent une transmission électronique de leur proposition, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.