Achat d'électricité dans le cadre d'un groupement de commande pour les besoins de la Région et des Établissements publics locaux d'enseignements (EPLE) lot 2
Conseil régional des Pays de la Loire
Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité à haute valeur environnementale et la réalisation des prestations de services associés à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique telles que définies au cahier des clauses particulières (CCP), pour le compte des membres du groupement dont la constitution et le fonctionnement est décrit à l'article 3 du CCP.
Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture d'une électricité dite « à haute valeur environnementale » des points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique
— l'accès au réseau de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique
— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie et de gestionnaire de capacité conformément aux articles L335-1 à L335-8 du code de l'énergie,
— la fourniture de services associés tels que décrits dans le présent CCP.
Le présent marché ne concerne qu'une partie des membres du groupement, le reste des besoins étant assuré par un autre marché. Pour chaque membre, un à plusieurs point(s) de livraison sera concerné par ce marché. La liste précise des « points de livraison » concernés ainsi que leurs caractéristiques sont jointes en annexe n° 2 du CCP. Chaque point de livraison (PDL), référencé en tant que point de référence mesure (PRM) par le distributeur, est identifié par une référence acheminement électricité (RAE), tel que défini par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Les 7 membres du groupement concernés par ce marché sont:
— région Pays de la Loire (19 PDL)
— lycée public de Beaupreau (1 PDL)
— lycée Jules Verne Nantes (1 PDL)
— lycée Léonard de Vinci Mayenne (1 PDL)
— lycée François Rabelais Fontenay le Comte (1 PDL)
— lycée Valère Mathé Olonne sur Mer (1 PDL)
— lycée Renaudeau la Mode — Greta — Cholet (3 PDL)
— lycée Aimé Césaire Clisson (1 PDL).
Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Enercoop
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-22 | Avis de marché |
| 2016-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
“5.1 — volumétrie et tunnel de consommation:Ce marché concerne un parc initial de 28 points de livraison, tel que détaillé en annexe 2.Le volume total de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065607
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Le marché est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées.”
Source: OJS 2016/S 040-065607 (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale et la réalisation des prestations de services associés à cette fourniture dans le cadre d'un...”
Valeur totale du marché: 651 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr51 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232987
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065607
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2016/S 130-232987 (2016-07-04)
- Services publics (>20 nouveaux marchés)